Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste du 31 octobre 1963 au 24 juin 2021
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Pouvoir judiciaire

La démocratie directe ne confère pas tout pouvoir au peuple

Au-delà du mécanisme majoritaire, la démocratie a aussi un contenu matériel à respecter

Hannibal Khadafi serait-il à nouveau arrêté aujourd’hui?

Entre les lignes du rapport parlementaire sur la crise entre la Suisse et la Libye

Quand le peuple souverain met en péril la démocratie

Renforcer la séparation des pouvoirs pour éviter la «démocrature»

Faut-il guillotiner certaines initiatives?

Comme les cantons, la Confédération devrait invalider les initiatives contraires au droit supérieur

Vingt ans après

La formule confédérale historique, «pas de juge étranger», ne devrait-elle pas être soumise à réexamen dans la perspective européenne?

Savoir choisir entre raison d’Etat et Etat de droit

Retour sur la réponse des institutions suisses aux affaires Kadhafi, UBS et Polanski

Affaire UBS/USA: Les juges contre-attaquent

La FINMA et le Conseil fédéral ont préféré sauver UBS au mépris du droit

L’affirmation du troisième pouvoir

Le Conseil fédéral doit apprendre à agir sous la surveillance des gardiens du droit

Affaire Tinner: le triple faux pas du Conseil fédéral

Ce que cachent des rebondissements dignes d’un «thriller» estival

Parlement et Tribunal pénal se disputent autour des documents du banquier Holenweger

Enjeu: les modalités de la haute surveillance sur le Ministère public au moment où ses compétences vont être élargies

Un nouveau Code pénal insuffisamment expliqué et déjà contesté

Les «jours-amendes» condamnés sans procès équitable?

L’impôt dégressif déjugé

Impressions d’audience sur l’arrêt Zisyadis et al. contre Obwald

Juges fédéraux : «Le Tribunal fédéral n’est pas une fabrique de yogourts»

36,
38, 41. Cette énumération de nombres fait penser à la loterie à
numéros. Elle est pourtant le reflet d’un débat bien plus sérieux qui
porte sur le nombre des juges du Tribunal fédéral (TF). Dernier
chapitre en date dans les relations  de plus en plus houleuses
entre les trois pouvoirs chers à Montesquieu.

Entraide judiciaire : Blocher brouille les pouvoirs

On connaissait le peu de motivation de Christoph Blocher pour défendre le point de vue du Conseil fédéral dans certaines campagnes de votation. Mais, le conseiller fédéral fait parfois aussi fi de l’avis du gouvernement […]

Entraide judiciaire: Hommage à la justice genevoise

L’ouvrage de la juge d’instruction française Eva Joly déchaîne les passions outre-Jura : on ne s’attaque pas impunément à la délinquance financière, surtout quand cette dernière touche très directement le monde politique. A propos de […]

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