Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
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Pouvoir judiciaire

«Traduttore, traditore»: de l’affaire Ségalat

D’un acquittement contesté à une condamnation critiquée

L’initiative «pour la primauté du droit suisse» n’a pas les moyens de ses ambitions

Même si ce texte est adopté, les juges ne pourront pas refuser d’appliquer une norme de droit international contraire à la Constitution fédérale

L’archipel pénitentiaire, de Champ-Dollon à la Californie

La surpopulation carcérale appelle d’autres réponses que la construction de nouvelles prisons

Où s’arrêtera la Marche Blanche?

L’opposition à l’initiative «anti-pédophiles» ne devrait pas viser seulement la forme, mais aussi le fond

Démocratie directe et droit international: une impossible réconciliation?

La souplesse et le pragmatisme des institutions suisses valent mieux que l’illusion théorique d’un système parfait

Faut-il protéger la liberté des ennemis de la liberté?

Notre société est assez forte pour résister à un spectacle de Dieudonné

Le droit très spécial des multinationales

Le libre-échange ne doit pas permettre de contourner des intérêts publics légitimes

L’indépendance de la justice à l’épreuve des faits

Affaire Marie: équilibrisme périlleux entre volonté de faire la lumière et principes fondamentaux de l’Etat de droit

Lutte contre la corruption à l’étranger: la Suisse fait des efforts

Toujours de nouvelles affaires, mais Transparency International salue la volonté politique d’agir

Pétrole algérien, comptes suisses et corruption

Une affaire aux multiples ramifications qui vaut d’être contée

La Confédération suisse et les juges étrangers

Qu’en est-il 722 ans après la signature du pacte de 1291?

«Lex Weber»: une tragédie si typiquement helvétique

Croquis d’ambiance à Mon Repos

Le Tribunal fédéral limite les pouvoirs du souverain

Dans une décision historique, les magistrats font prévaloir le respect de la CEDH sur celui de la volonté populaire de renvoyer les étrangers criminels

Acquitté puis condamné: un appel fédéral dans une organisation judiciaire cantonale

Unifier la procédure sans toucher à l’organisation des tribunaux s’avère délicat

La Suisse et les crimes de guerre et contre l’humanité

La législation a changé, la pratique doit suivre

La circoncision interdite en Allemagne mais autorisée en Suisse?

Une jurisprudence doit toujours être interprétée avec… prudence: ce que dit vraiment l’arrêt de Cologne

Mariage des sans-papiers: imbroglio juridico-institutionnel

Quand un arrêt du Tribunal fédéral ne clarifie pas forcément les choses

Egalité: le Tribunal fédéral plus progressiste que la Télévision suisse romande!

Alors que la RTS nous abreuve des clichés les plus éculés sus les rapports entre les genres, les juges de Mon Repos critiquent la suppression du bureau zougois pour l’égalité

Les relations internationales sont-elles compatibles avec la démocratie?

L’internationalisation du droit fait évoluer l’usage et les modalités des droits populaires

Embrouillement: l’arrêt final sur les données transmises au fisc américain

Jusqu’où peut aller le souci d’éviter la casse?

Election du procureur général de la Confédération: le ver est dans le fruit

Le système d’élection des magistrats par l’Assemblée fédérale n’est pas satisfaisant

Plus de prison pour les sans-papiers?

La Cour de Luxembourg juge contraires au droit européen les condamnations pour séjour irrégulier. Cela touche aussi la Suisse

Les paquets législatifs risquent-ils d’être mis à la poubelle?

L’annulation par le Tribunal fédéral de la votation neuchâteloise du 3 avril 2011 ne doit pas rendre plus difficile la mise en œuvre de compromis politiques

Des intérêts publics sans défense?

L’évolution du rôle de l’Etat appelle à repenser le contrôle judiciaire de son action

Faire de la Constitution une question prioritaire

Un avant-projet en consultation permettrait enfin au Tribunal fédéral de ne pas devoir appliquer une loi fédérale contraire à la Constitution

Dénoncer Dublin: une absurdité

La Suisse a tout avantage au bon fonctionnement de l’accord européen sur les requérants d’asile

Révolution judiciaire: une occasion manquée

L’entrée en vigueur des Codes unifiés de procédure civile et pénale ne fait pas de la Suisse un espace judiciaire unique

Le peuple n’est pas tout puissant

Pas de démocratie sans respect de la Constitution

La démocratie directe ne confère pas tout pouvoir au peuple

Au-delà du mécanisme majoritaire, la démocratie a aussi un contenu matériel à respecter

Hannibal Khadafi serait-il à nouveau arrêté aujourd’hui?

Entre les lignes du rapport parlementaire sur la crise entre la Suisse et la Libye

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