Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
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Droit

«Lex USA»: ceux par qui le scandale arrive

Les paradoxes de la défense à outrance du secret bancaire et de l’aide aux fraudeurs fiscaux étrangers

Chronique d’une mort en période électorale

Neuchâtel, Tessin et Vaud sont aux prises avec les conséquences d’un décès sur le processus électoral

La longue marche blanche

Les initiatives anti pédophiles créent un climat de méfiance autour des questions sexuelles

On en sait davantage sur les manipulations systématiques du Libor

UBS SA, en octobre 2008, a eu besoin de près de 140 milliards de francs pour lui éviter de se trouver en cessation de paiements

La politique de l’argent propre prend forme

Un tournant douloureux mais inéluctable pour la place financière

«Swissness»: une implacable épreuve de force

Encore un échec pour economiesuisse qui ne fait décidément plus la pluie et le beau temps

Le Tribunal fédéral limite les pouvoirs du souverain

Dans une décision historique, les magistrats font prévaloir le respect de la CEDH sur celui de la volonté populaire de renvoyer les étrangers criminels

La corruption sportive, activité privée entre adultes consentants?

Les «affaires» défraient la chronique, mais se heurtent aux limites du droit pénal

Carnet de campagne

Les votations du 3 mars donnent lieu à un intense débat politique et à quelques curiosités institutionnelles

Quel avenir pour le notariat en Suisse

L’avant-projet sur les modalités de la forme authentique occulte les questions essentielles

Initiative Minder: le Conseil fédéral entre le marteau et l’enclume

Le gouvernement devra se livrer à un difficile exercice d’acrobatie lors d’une campagne qui s’annonce musclée

La réforme de la place financière suisse

«Weissgeld»: il ne suffit pas pour blanchir l’argent de se laver les mains

Acquitté puis condamné: un appel fédéral dans une organisation judiciaire cantonale

Unifier la procédure sans toucher à l’organisation des tribunaux s’avère délicat

La schizophrénie de la place financière suisse

Fatca, Gafi: l’échange automatique d’informations s’impose de partout

Mariage «pour tous» ou mariage pour personne?

Pourquoi il est paradoxal de vouloir étendre une institution en partie obsolète

Une balance au fléau faussé

On ne peut voir la paille dans la Constitution schwyzoise et ignorer la poutre de la Constitution fédérale

Blanchiment: sommes-nous vraiment les meilleurs?

Le refus d’échanger des informations reste un obstacle à la lutte contre la criminalité

La corruption: fléau mondial, combat local

Bravement, la Suisse mène la difficile lutte contre la corruption transnationale

La préférence nationale à la sauce genevoise

Nationalité et domicile ne sont pas des critères pertinents de sélection aux fonctions et emplois, même publics

Les droits populaires otages d’une procédure inappropriée

Illustration par la cacade genevoise sur les référendums contre Rubik

Genève: un soutien de cœur et de raison à la nouvelle Constitution

L’heure de la décision pour le texte issu des travaux de l’Assemblée constituante élue en 2008

Le Parlement grignote les compétences du gouvernement

Un droit de veto des parlementaires sur les ordonnances du Conseil fédéral n’a pas de sens

Feu vert de Strasbourg pour le diagnostic préimplantatoire

Un couple italien a obtenu une victoire judiciaire qui aura également des conséquences en Suisse

L’ordonnance sur les résidences secondaires, un texte juridiquement boiteux

Le principe de la séparation des pouvoirs ne permettait sans doute pas au Conseil fédéral d’agir

La Suisse et les crimes de guerre et contre l’humanité

La législation a changé, la pratique doit suivre

Vol au-dessus de «Zurich world class»

Aéroport de Kloten: Zurich s’apprête-t-il à rejouer le psychodrame de 2002?

Les mauvais gagnants

L’UDC lance une initiative «bis» pour préciser celle qu’elle a fait accepter sur le renvoi des criminels étrangers

Ce vilain mot de corruption

De la difficulté d’appliquer la loi sur les marchés publics

La circoncision interdite en Allemagne mais autorisée en Suisse?

Une jurisprudence doit toujours être interprétée avec… prudence: ce que dit vraiment l’arrêt de Cologne

Genève: principe de transparence et protection des données au régime sec

Quand le Grand Conseil prive une autorité indépendante de son secrétariat

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