Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
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Droit

Le recours constitutionnel subsidiaire, une soupape nécessaire

Ne pas rechercher un meilleur fonctionnement du Tribunal fédéral au détriment des droits fondamentaux

Les initiatives populaires, otages d’un embrouillamini politico-judiciaire

A quel stade vaut-il mieux contrôler la conformité au droit d’une loi cantonale ou d’une initiative?

Territoire non constructible entre mise sous cloche et urbanisation rampante

Deuxième étape de la révision partielle de la LAT

La mendicité vaudoise se jouera à Strasbourg

Une saga politico-judiciaire qui mérite d’être contée dans un contexte plus large

Au pays des freins

Un outil de procédure parlementaire à l’usage toujours plus diversifié

Affaire Maudet: ces procès-verbaux d’auditions qui fuitent

Les médias sont libres de publier ce qu’ils reçoivent, mais quelle est la motivation de leurs informateurs?

La CEDH est sauve, les droits populaires aussi

L’UDC battue, reste à mieux gérer la conciliation entre initiative populaire et droit international

Surveillance des assurés: une méfiance qui ne prévaut pas à l’égard des contribuables

Votation du 25 novembre: un projet bâclé

Initiative pour l’autodétermination: une fausse solution à un vrai problème

Point de vue: des alternatives à l’initiative de l’UDC

Un sournois travail de sape de la démocratie

Votation du 25 novembre: l’illibéralisme de l’initiative de l’UDC

Révision du Code pénal: un projet non abouti

Retour sur l’élaboration laborieuse des propositions du Conseil fédéral

Loi sur les médias électroniques: le tir n’est pas bien cadré

Quelques questions sur le projet mis en consultation par le Conseil fédéral

Le droit des affaires et les affaires du service public

La révision du droit de la société anonyme s’opère à un moment difficile pour les entreprises en mains publiques

Justice pénale: quand l’expert intervient

Jean Fonjallaz, Jacques Gasser, «Le juge et le psychiatre, une tension nécessaire», Ed. Médecine & Hygiène, Chêne-Bourg, et Stämpfli, Berne, 2017, 237 pages

Juges étrangers: quand la volonté de chauffer la salle tient lieu de réflexion

L’UDC n’aime pas les juges, suisses comme étrangers

Manger suisse: comment définir un produit «suisse»?

Entre attentes des consommateurs et contraintes économiques: des conflits d’intérêts sans fin

Pister les abus de prestations sociales, mais faire confiance aux contribuables

Le difficile équilibre entre le respect de la sphère privée et la lutte contre les abus

Surveillance des assurés: un exemple du poids des lobbies aux Chambres fédérales

Procédure express pour une disposition aux nombreux parrains

Autorités et administrations publiques au défi de la transparence

La Confédération et les cantons s’y mettent, mais l’échelon intercantonal est plus difficile à saisir

Propriétaires contre locataires: match nul probable

Bataille d’influence aux Chambres fédérales

Inflation normative: Parlement schizophrène

Une fois le problème ramené à sa juste réalité, les moyens d’agir existent

Identité électronique, données personnelles numériques: pas de confiance sans transparence

Entre les inégalités d’accès au réseau et la fermeture des systèmes de gestion, l’internet ne brille pas par sa transparence

Rasa: proposer enfin un vrai contre-projet à l’initiative «contre l’immigration de masse»

Pour rattraper l’occasion manquée avant le vote de 2014

Débureaucratiser la simplification du droit

Légiférer mieux, est-ce vraiment moins légiférer?

Tribunaux arbitraux: trop de discrétion pour des enjeux importants

Les traités de libre-échange et de protection des investissements à l’étranger suscitent la méfiance

Le viol, la sévérité des peines et la société

Le droit pénal entre théorie, pratique et ressenti

Le droit de veto parlementaire se précise

Le Parlement voudrait gouverner plus, quitte à bouleverser l’exécution du droit

La démocratie n’est pas qu’une question de procédure

Quand ceux qui se réclament de la démocratie menacent son existence même

Accord Privacy Shield: suite et certainement pas fin

Le dossier de la transmission des données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis demeure toujours aussi opaque et complexe

Quarante ans d’adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l’homme

Un état des lieux avant la discussion de l’initiative de l’UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers»

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