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Faire de l’absence de consentement, et non de la contrainte, l’élément décisif du viol
Des enchevêtrements dangereux entre géants du numérique et Etats sous prétexte de croissance économique et de surveillance du Net
Des propositions pour contraindre les plateformes numériques à garantir l’égalité de traitement
Ne pas rechercher un meilleur fonctionnement du Tribunal fédéral au détriment des droits fondamentaux
A quel stade vaut-il mieux contrôler la conformité au droit d’une loi cantonale ou d’une initiative?
Deuxième étape de la révision partielle de la LAT
Une saga politico-judiciaire qui mérite d’être contée dans un contexte plus large
Un outil de procédure parlementaire à l’usage toujours plus diversifié
Les médias sont libres de publier ce qu’ils reçoivent, mais quelle est la motivation de leurs informateurs?
L’UDC battue, reste à mieux gérer la conciliation entre initiative populaire et droit international
Votation du 25 novembre: un projet bâclé
Point de vue: des alternatives à l’initiative de l’UDC
Votation du 25 novembre: l’illibéralisme de l’initiative de l’UDC
Retour sur l’élaboration laborieuse des propositions du Conseil fédéral
Quelques questions sur le projet mis en consultation par le Conseil fédéral
La révision du droit de la société anonyme s’opère à un moment difficile pour les entreprises en mains publiques
Jean Fonjallaz, Jacques Gasser, «Le juge et le psychiatre, une tension nécessaire», Ed. Médecine & Hygiène, Chêne-Bourg, et Stämpfli, Berne, 2017, 237 pages
L’UDC n’aime pas les juges, suisses comme étrangers
Entre attentes des consommateurs et contraintes économiques: des conflits d’intérêts sans fin
Le difficile équilibre entre le respect de la sphère privée et la lutte contre les abus
Procédure express pour une disposition aux nombreux parrains
La Confédération et les cantons s’y mettent, mais l’échelon intercantonal est plus difficile à saisir
Bataille d’influence aux Chambres fédérales
Une fois le problème ramené à sa juste réalité, les moyens d’agir existent
Entre les inégalités d’accès au réseau et la fermeture des systèmes de gestion, l’internet ne brille pas par sa transparence
Pour rattraper l’occasion manquée avant le vote de 2014
Légiférer mieux, est-ce vraiment moins légiférer?
Les traités de libre-échange et de protection des investissements à l’étranger suscitent la méfiance
Le droit pénal entre théorie, pratique et ressenti
Le Parlement voudrait gouverner plus, quitte à bouleverser l’exécution du droit
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