Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Droit

Un sournois travail de sape de la démocratie

Votation du 25 novembre: l’illibéralisme de l’initiative de l’UDC

Révision du Code pénal: un projet non abouti

Retour sur l’élaboration laborieuse des propositions du Conseil fédéral

Loi sur les médias électroniques: le tir n’est pas bien cadré

Quelques questions sur le projet mis en consultation par le Conseil fédéral

Le droit des affaires et les affaires du service public

La révision du droit de la société anonyme s’opère à un moment difficile pour les entreprises en mains publiques

Justice pénale: quand l’expert intervient

Jean Fonjallaz, Jacques Gasser, «Le juge et le psychiatre, une tension nécessaire», Ed. Médecine & Hygiène, Chêne-Bourg, et Stämpfli, Berne, 2017, 237 pages

Juges étrangers: quand la volonté de chauffer la salle tient lieu de réflexion

L’UDC n’aime pas les juges, suisses comme étrangers

Manger suisse: comment définir un produit «suisse»?

Entre attentes des consommateurs et contraintes économiques: des conflits d’intérêts sans fin

Pister les abus de prestations sociales, mais faire confiance aux contribuables

Le difficile équilibre entre le respect de la sphère privée et la lutte contre les abus

Surveillance des assurés: un exemple du poids des lobbies aux Chambres fédérales

Procédure express pour une disposition aux nombreux parrains

Autorités et administrations publiques au défi de la transparence

La Confédération et les cantons s’y mettent, mais l’échelon intercantonal est plus difficile à saisir

Propriétaires contre locataires: match nul probable

Bataille d’influence aux Chambres fédérales

Inflation normative: Parlement schizophrène

Une fois le problème ramené à sa juste réalité, les moyens d’agir existent

Identité électronique, données personnelles numériques: pas de confiance sans transparence

Entre les inégalités d’accès au réseau et la fermeture des systèmes de gestion, l’internet ne brille pas par sa transparence

Rasa: proposer enfin un vrai contre-projet à l’initiative «contre l’immigration de masse»

Pour rattraper l’occasion manquée avant le vote de 2014

Débureaucratiser la simplification du droit

Légiférer mieux, est-ce vraiment moins légiférer?

Tribunaux arbitraux: trop de discrétion pour des enjeux importants

Les traités de libre-échange et de protection des investissements à l’étranger suscitent la méfiance

Le viol, la sévérité des peines et la société

Le droit pénal entre théorie, pratique et ressenti

Le droit de veto parlementaire se précise

Le Parlement voudrait gouverner plus, quitte à bouleverser l’exécution du droit

La démocratie n’est pas qu’une question de procédure

Quand ceux qui se réclament de la démocratie menacent son existence même

Accord Privacy Shield: suite et certainement pas fin

Le dossier de la transmission des données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis demeure toujours aussi opaque et complexe

Quarante ans d’adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l’homme

Un état des lieux avant la discussion de l’initiative de l’UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers»

Protection des données: les USA s’imposent face à l’Europe

La saga de l’accord Privacy Shield entre l’Union européenne et les Etats-Unis continue

A qui la loi sur le droit d’auteur sert-elle vraiment?

Un état des lieux critique avant une prochaine révision législative

Apple contre FBI: L’Europe bouge enfin, la Suisse au loin

La sécurité des données numériques entre Etats et géants du Net

Protection des données: connaissez-vous «Safe Harbor» et «Privacy Shield»?

La Suisse ballottée entre les Etats-Unis et l’Union européenne

Initiative de mise en œuvre: qui garantit ma liberté?

L’UDC cherche à détruire des garanties juridiques qui nous protègent à plusieurs niveaux

Agressions du Nouvel An: et si on sortait de la pensée binaire?

Le féminisme n’a pas à être écartelé entre islamophobie et antiracisme

Mariage: une initiative populaire en tenue de camouflage

A deux questions distinctes, le oui unique n’est pas acceptable

Les raisons de dire «non» à l’initiative de mise en œuvre (1/3)

Renvoi des étrangers criminels: le triple mensonge de l’UDC

Renvoi des étrangers criminels: les trois cibles de l’UDC (2/3)

Les raisons de voter «non» à l’initiative de mise en œuvre le 28 février

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP