Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
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Concurrence fiscale

La RIE III vue des cantons et des villes

Ce n’est pas sur le plan fédéral que les effets fiscaux et budgétaires sont les plus importants

RIE III: la genèse et le contenu du paquet législatif soumis au vote le 12 février 2017

Du projet du Conseil fédéral à celui du Parlement

Réforme de l’imposition des entreprises: paysage avant la bataille

Pour comprendre les enjeux autour de la votation du 12 février 2017 sur RIE III

Imposition des entreprises: ce que prépare l’Union européenne

Les préoccupations des cantons autour de RIE III se retrouvent à l’échelle européenne

Imposition des entreprises: le mauvais scénario

RIE III: paysage après la bataille parlementaire (et avant la votation référendaire)

Multinationales: la fin de l’optimisation fiscale?

Deux directives européennes en cours d’adoption concernent directement la Suisse

Le retour du «moins d’Etat»

Droite à la barre, frein à l’endettement, concurrence fiscale: tout concourt à la tentation d’amaigrir les ressources des collectivités

La souveraineté financière cantonale au prix fort

La collaboration confédérale et les finances publiques malmenées par la concurrence fiscale entre les cantons

Le coût de la concurrence fiscale

Quand la sous-enchère fiscale conduit à réduire les dépenses de formation

Mieux répartir la charge fiscale

Le contexte international comme l’intérêt national plaident pour cesser de ménager les multinationales et les riches contribuables

L’imposition des entreprises, un projet nébuleux et déséquilibré

Le point sur RIE III, nécessaire et mal partie

Réforme de l’imposition des entreprises III: les enjeux

La procédure de consultation sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises a pris fin. Etat des lieux

L’avenir fragile de l’industrie du recel

Les forfaits fiscaux pour riches étrangers restent choquants

L’imposition des multinationales après Brisbane

L’adaptation inéluctable de la Suisse

Forfaits fiscaux et finale de la Coupe Davis: jeu, set et match?

Le statut fiscal des tennismen français pourrait s’inviter dans la campagne de votation du 30 novembre

Le G20 et l’OCDE s’attaquent à l’évasion fiscale

Les multinationales paieront enfin où elles doivent des impôts normaux. Une justice qui passera par la diminution de recettes fiscales en Suisse

Le boomerang du moins-disant fiscal

Entre les cantons, concurrence fiscale et péréquation financière ne font pas bon ménage

Une fiscalité moins attractive plutôt que des contingents

La réforme de la fiscalité des entreprises après le vote du 9 février

La solidarité confédérale à l’épreuve de la péréquation financière

Peréquation intercantonale et concurrence fiscale ne font pas bon ménage

Fiscalité: trois variantes pour les entreprises

Une étude du PSS éclaire le débat sur la concurrence fiscale intercantonale

La Suisse doit se débarrasser de ses casseroles

Après le 9 février, il faut sans délai introduire l’échange automatique de renseignements et renoncer au traitement fiscal privilégié des sociétés étrangères

Imposition des entreprises: des décisions difficiles

Pas facile de faire risette fiscale aux entreprises sans mettre les finances publiques en situation délicate

Finances des cantons: les limites du moins-disant fiscal

La fragilité d’une politique à courte vue de taxation privilégiée des sociétés étrangères

Concurrence fiscale et imposition des entreprises

Les finances publiques de la Confédération, des cantons et des communes sont menacées

Oui, l’assistance administrative internationale n’est qu’un premier pas

Ce sont les banques elles-mêmes qui veulent aller vers l’échange automatique d’informations fiscales

Marché des entreprises et marché de l’emploi

La baisse des nouvelles implantations étrangères n’est pas nécessairement une mauvaise nouvelle

Plus probant qu’un référendum, un vote de confiance

Avec ou sans «lex USA», il ne faut pas crier au voleur quand la victime cherche à récupérer son bien

Evasion fiscale: une page se tourne… enfin!

Comment le Conseil fédéral a finalement compris où était l’intérêt de la Suisse

Apple n’est pas seul

Des centaines de milliards de bénéfices échappent à (presque) tout impôt

Fiscalité des entreprises: éviter le piège d’un fédéralisme destructeur

Au chacun pour soi, préférer la prospérité commune et la cohésion du pays

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