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Le grand compromis offert par la commission des Etats esquive les problèmes
Malgré l’échec en votation, la réforme de l’imposition des entreprises ne s’améliore pas
Les limites de l’action nationale face aux multinationales et à la globalisation
Après le refus du 12 février, un compromis sur l’imposition des dividendes est nécessaire
L’échange automatique va contribuer à limiter «l’optimisation» fiscale entre pays par les grandes multinationales
La politique fiscale protectionniste de Trump et RIE III
Savoir quelle économie et quel développement nous voulons
Le rôle déterminant des villes dans le refus de la RIE III leur donne rang d’interlocutrices dans l’élaboration du plan B
La nouvelle réforme de l’imposition des entreprises ne met pas fin à une politique fiscale prédatrice sur le plan international
Loin d’être catastrophique, un refus le 12 février ouvrirait la voie à une réforme équilibrée tant pour l’économie que pour les finances publiques
Tiré à part d’une série de huit articles de Jean-Daniel Delley, Yvette Jaggi et Danielle Axelroud Buchmann publiés dans DP 2142 à 2148
L’essentiel en bref
La RIE III dans la pratique
Richemont et Generali, études de cas
De nouvelles mesures encourageant différemment l’évasion fiscale internationale
La cocurrence ruineuse à laquelle se livrent les cantons n’était nullement inévitable
Ce n’est pas sur le plan fédéral que les effets fiscaux et budgétaires sont les plus importants
Du projet du Conseil fédéral à celui du Parlement
Pour comprendre les enjeux autour de la votation du 12 février 2017 sur RIE III
Les préoccupations des cantons autour de RIE III se retrouvent à l’échelle européenne
RIE III: paysage après la bataille parlementaire (et avant la votation référendaire)
Deux directives européennes en cours d’adoption concernent directement la Suisse
Droite à la barre, frein à l’endettement, concurrence fiscale: tout concourt à la tentation d’amaigrir les ressources des collectivités
La collaboration confédérale et les finances publiques malmenées par la concurrence fiscale entre les cantons
Quand la sous-enchère fiscale conduit à réduire les dépenses de formation
Le contexte international comme l’intérêt national plaident pour cesser de ménager les multinationales et les riches contribuables
Le point sur RIE III, nécessaire et mal partie
La procédure de consultation sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises a pris fin. Etat des lieux
Les forfaits fiscaux pour riches étrangers restent choquants
L’adaptation inéluctable de la Suisse
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