Tiré à part d’une série de huit articles de Jean-Daniel Delley, Yvette Jaggi et Danielle Axelroud Buchmann publiés dans DP 2142 à 2148
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Tiré à part d’une série de huit articles de Jean-Daniel Delley, Yvette Jaggi et Danielle Axelroud Buchmann publiés dans DP 2142 à 2148
L’essentiel en bref
La RIE III dans la pratique
Richemont et Generali, études de cas
De nouvelles mesures encourageant différemment l’évasion fiscale internationale
La cocurrence ruineuse à laquelle se livrent les cantons n’était nullement inévitable
Ce n’est pas sur le plan fédéral que les effets fiscaux et budgétaires sont les plus importants
Du projet du Conseil fédéral à celui du Parlement
Pour comprendre les enjeux autour de la votation du 12 février 2017 sur RIE III
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