Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste du 31 octobre 1963 au 24 juin 2021
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Pierre-Yves Bosshard

Avocat à Genève

10 articles

Salaire minimum, une réponse syndicale au dumping salarial

Alors que l’objet est soumis à votation à Genève, tour d’horizon des initiatives visant à fixer un salaire minimum

Droits humains et lutte contre le terrorisme

La proportionnalité à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, projet de loi en discussion au Conseil national

Le fédéralisme à l’épreuve de la crise sanitaire

Epidémies: la longue histoire de la répartition des compétences entre Confédération et cantons

Le recours constitutionnel subsidiaire, une soupape nécessaire

Ne pas rechercher un meilleur fonctionnement du Tribunal fédéral au détriment des droits fondamentaux

Les initiatives populaires, otages d’un embrouillamini politico-judiciaire

A quel stade vaut-il mieux contrôler la conformité au droit d’une loi cantonale ou d’une initiative?

Le Tribunal fédéral, nouvel acteur politique?

Laborieuse révision de l’organisation de notre Cour suprême

Révision du Code pénal: un projet non abouti

Retour sur l’élaboration laborieuse des propositions du Conseil fédéral

Surveillance des assurés: un exemple du poids des lobbies aux Chambres fédérales

Procédure express pour une disposition aux nombreux parrains

Autorités et administrations publiques au défi de la transparence

La Confédération et les cantons s’y mettent, mais l’échelon intercantonal est plus difficile à saisir

Retour à la justice de cabinet?

L’UDC et la transparence de la justice

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