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Charles-Albert Morand

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Dossier de l’édito, l’invité: Le juge suisse doit-il faire prévaloir les règles de l’OMC?

Quelle législation est prééminente en Suisse, des traités internationaux ou du droit national ? Charles-Albert Morand, professeur de droit à l’université de Genève évoque les diverses positions en présence sur cette question délicate. Le Tribunal […]

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