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Le Conseil fédéral face à la crise financière: silence-radio?

S’il est un domaine dans lequel l’isolationnisme n’est pas de mise, c’est bien la politique bancaire. On fera comme les autres, mais sans tapage

Pauvres membres de la commission de l’économie et des redevances du Conseil national: préoccupés par la situation économique et financière internationale, ils voulaient des explications et des détails sur la crise et son traitement par le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) et la Commission fédérale des banques (CFB). Ils ont pu entendre ce mardi les conseillères fédérales Doris Leuthard et Eveline Widmer-Schlumpf ainsi que les représentants de la CFB et de la BNS. Seul écho donné par la présidente Hildegard Fässler (PS/SG): «On nous a assuré qu’un projet visant à relever la garantie des dépôts bancaires est en cours de préparation. Je ne peux pas dire quand le gouvernement informera par ailleurs sur l’éventuelle opération de sauvetage d’une banque». Maigre écho en vérité, qui donne la mesure de toute la modeste condition de parlementaire fédéral, particulièrement frustrante en telles circonstances.

Certes, dans ce genre de situations heureusement rares, le Conseil fédéral apparaît un peu à la traîne. La Constitution ne l’autorise pas à mener une politique monétaire dont la conduite est réservée à la BNS et encore moins à diriger des opérations techniquement complexes qui relèvent essentiellement de la compétence de la CFB. Concrètement, trois personnes mènent le jeu: Jean-Pierre Roth, président de la BNS, Eugen Haltiner, président de la CFB, ainsi que Peter Siegenthaler, directeur de l’Administration fédérale des finances et fidèle bras technique du gouvernement en ces délicates matières, celui pour qui un certain «grounding» vieux de sept ans n’a pas eu de secrets. On retrouve donc en Suisse la même configuration tripartite entre exécutif, banque centrale et autorité de régulation que celle à l’oeuvre dans les autres pays, avec toutefois une autre répartition des rôles: aux Etats-Unis, c’est le ministre des finances Paulson qui est chef de file, en France le président de la République et en Grande-Bretagne le premier ministre travailliste – lequel a inventé la cure à base de garantie étatique des prêts interbancaires et de prise de participation publique temporaire au capital des banques que tous les pays généralisent maintenant.

Depuis le début de la semaine, l’hypothèse d’un sauvetage nécessaire d’une banque suisse paraît s’éloigner, provisoirement du moins. Cela dit, et pour les besoins de l’exercice, on se doit de noter que le gouvernement ne saurait intervenir dans un telle hypothèse que d’une façon doublement provisoire et sur la pointe des pieds. Il pourrait tout d’abord déléguer momentanément la conduite des opérations à la BNS, selon une interprétation extensive des dispositions constitutionnelles existantes, pour concrétiser une prise de participation sans doute partielle au capital-actions de tel ou tel établissement. Ensuite, cette intervention serait faite à titre provisoire, car la Confédération n’a pas vocation à conserver longtemps de tels investissements, dont elle devrait donc se défaire à bon escient dès que possible.

Resteraient ouvertes deux questions. D’une part, le coût d’une telle opération, le cas échéant absorbé par une plus-value à terme, ne manquerait pas de peser d’ici-là sur le service de la dette. D’autre part, le nécessaire accord parlementaire, qu’il faudrait requérir a posteriori – et en faisant quelque violence à la Constitution fédérale – pourrait donner quelques sueurs froides aux différents acteurs d’un tel scénario. A moins que l’Assemblée fédérale s’avère aussi rapidement compréhensive que le Parlement islandais ou la Chambre des communes du Royaume-Uni, sans attendre une deuxième proposition, meilleure il est vrai, comme l’a fait le Congrès américain.

De toute manière, les cantons doivent se préparer à payer leur part, d’un montant qui reste à déterminer. En effet, ces derniers jours, la BNS a pratiquement triplé les liquidités bancaires mises à la disposition des banques suisses, contre des garanties dont on ignore la nature et la qualité. Or ces conditions influenceront directement le résultat comptable 2008 de la BNS. Un résultat que les grands argentiers cantonaux attendront cette année avec davantage d’impatience encore que d’habitude.

Voir aussi l’article d’Yvette Jaggi

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