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Rémunérations des dirigeants d’entreprise: la transparence ne suffit pas

Une étude d’Ethos sur 48 grandes sociétés cotées à la Bourse suisse

La crise financière qui secoue la planète a une nouvelle fois mis en évidence l’incongruité de la rémunération de certains dirigeants d’entreprise. Une incongruité qui devient scandale lorsque ces derniers quittent leur bateau en perdition, lestés d’une indemnité de départ plus que confortable.

Depuis le 1er janvier 2007, le Code suisse des obligations impose aux sociétés cotées en bourse de publier la rémunération individuelle des membres du conseil d’administration, celle du membre le mieux payé de la direction générale, ainsi que la rémunération globale de cette même direction. Cette exigence de transparence n’a pas freiné l’appétit des managers helvétiques. Comparée à 2006, l’enveloppe globale des dirigeants de Credit Suisse a augmenté de 200 millions, de Sulzer, Nobel Biocare, Barry Callebaut et ABB de plus de 50%, de Roche, Zurich FS Sonova et EFG International de plus de 30%.

Constante dans son exigence de transparence, la fondation Ethos a procédé à l’analyse des données de 2007, maintenant publiques, pour 48 plus importantes sociétés cotées à la Bourse suisse. Elle constate que nombre d’entre elles persistent à ignorer les règles internationales de bonne pratique: bonus et actions attribués aux administrateurs, ce qui conduit les conseils d’administration à défendre les intérêts de la direction plutôt que ceux des actionnaires; exercice des options et acquisition définitive des actions indépendamment de la réussite d’objectifs fixés préalablement et testés sur plusieurs années; actions et options estimés à leur valeur fiscale et non de marché, ce qui conduit à une sous-estimation des montants de la rémunération.

Faut-il limiter légalement le montant des rémunérations des dirigeants ou pénaliser fiscalement celles qui dépassent le million de francs, comme le suggère le président de l’Union syndicale suisse? Cette solution, qui paraît de bon sens, ouvrirait la voie à toutes sortes de procédés pour contourner la sanction fiscale, comme a dû le constater en son temps l’administration Clinton.

La Suisse est le seul pays disposant d’une place financière d’importance qui n’attribue pas de compétences aux actionnaires en matière de rémunération des dirigeants. C’est ce levier – le pouvoir des actionnaires – qui en priorité devrait être mis en œuvre. La révision du droit de la société anonyme, actuellement devant le Parlement, ne prévoit cette compétence que si les statuts de l’entreprise en disposent ainsi. Pourquoi la loi ne l’imposerait-elle pas, tout simplement?

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