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Aménagement du territoire: des règles pour faire cohabiter les humains et la nature

Un économiste propose un marché des droits pour organiser la réduction de la zone constructible

Pour l’aménagement de son territoire, la Suisse a fait confiance pour l’essentiel aux cantons et aux communes. Berne n’édicte que les principes généraux. Cette politique de proximité a échoué. Pour s’en convaincre il suffit de parcourir le pays, du Plateau aux Alpes: l’emprise croissante des constructions qui poussent en ordre dispersé, avec leur cortège d’infrastructures routières et de centres commerciaux, provoque un véritable mitage du territoire et la destruction des paysages et des milieux naturels (DP 1748).

Chaque commune, sans souci de coordination, a élargi sa zone à bâtir. A tel point qu’aujourd’hui, ces zones sont surdimensionnées: 60’000 hectares – 27% de la superficie constructible du pays – sont encore libres de toute construction, de quoi loger 2,5 millions d’habitants. A quoi il faut ajouter que 30% des immeubles sont situés hors de ces zones.

C’est pourquoi l’initiative populaire «De l’espace pour l’homme et la nature», qui vient d’être déposée, propose le gel de zones à bâtir pour vingt ans et un rôle accru de la Confédération dans l’aménagement du territoire. Ce qui a si bien réussi à la Suisse pour la protection de son aire forestière – chaque arbre abattu doit être remplacé – servira de modèle pour la gestion de la zone à bâtir: une nouvelle surface consacrée à la construction sera compensée ailleurs par une réduction équivalente de la zone à bâtir.

Mais qui acceptera de voir sa parcelle retrogradée en zone non constructible? Et les communes auront-elles les moyens de dédommager ces propriétaires? L’économiste bâlois René L. Frey suggère (Basler Zeitung, 14.8.08) que l’Etat émette un volume limité de droits d’usage, chaque propriétaire de terrain en obtenant un nombre insuffisant pour obtenir une autorisation de construire. D’où la nécessité d’en acquérir pour réaliser un immeuble, ce qui conduirait les vendeurs à renoncer à un projet sur leurs terrains. Le renchérissement des coûts qui en résulterait favoriserait une densification du domaine bâti, un objectif visé par l’initiative.

Les auteurs de cette initiative – seize organisations de protection de l’environnement – veulent clairement influencer la révision en cours de la loi sur l’aménagement du territoire qui prévoit d’affaiblir encore les règles actuelles.

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