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Révocation des conseillers fédéraux: une idée tout sauf neuve

Mauvaise solution à un faux problème, la proposition de Christian Levrat accentuerait une  personnalisation caricaturale du pouvoir

Prendre appui sur un événement politique récent et profiter d’une actualité estivale ralentie: le coup médiatique de Christian Levrat, président du parti socialiste suisse, est bien ficelé. Mais l’emballage ne suffit pas à convaincre de la qualité de la proposition.

Faut-il donner au parlement le droit de destituer un conseiller fédéral coupable de manquements graves aux devoirs de sa fonction? Même si l’auteur s’en défend, c’est bien la cacade de Samuel Schmid dans la procédure de nomination du nouveau chef de l’armée (DP 1787) qui sert de prétexte à cette proposition.

On pourrait certes imaginer une procédure de révocation à l’américaine. Mais cette procédure, lourde et menée selon des règles judiciaires, ne vise que des faits de caractère pénal – trahison, corruption ou tout autre crime ou délit. Ce n’est pas à ce genre de faute que se réfère Christian Levrat. Dès lors reste l’incompétence crasse ou les erreurs politiques. Dans les deux cas, la pression de l’opinion et du parlement suffit à convaincre le magistrat concerné de prendre une retraite anticipée. Paul Chaudet dans les années 60 et Elizabeth Kopp plus récemment ont tiré eux-mêmes la leçon de leurs erreurs.

Investir le parlement d’un tel pouvoir de révocation, c’est prendre le risque de personnaliser abusivement l’exercice du gouvernement et d’introduire subrepticement une motion de censure, deux traits étrangers à nos institutions. Les médias jouent déjà à l’envi le jeu de la personnalisation, alors que l’essentiel des décisions exécutives relève de la compétence du Conseil fédéral. Inutile donc de favoriser plus encore cette tendance avec la menace de la révocation individuelle. Et contrairement à ce qu’affirme le président socialiste, il s’agirait bien d’une vote de défiance, propre à affaiblir la cohésion et la responsabilité du collège exécutif.

Christian Levrat soulève un faux problème auquel il veut administrer une mauvaise solution. Procédures et pratiques en vigueur suffisent à régler des problèmes en définitive fort peu fréquents. La théâtralisation que représente une procédure de destitution pourrait rendre plus difficile leur règlement.

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