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Nomination du chef de l’armée: l’ère du soupçon

Vie privée, vertus publiques et presse dominicale, ou comment ce qui
aurait dû n’être qu’un non-événement devient une affaire d’Etat

Les troupes de Samuel Schmid ne savent plus garder un secret. La presse dominicale nous a appris que le chef de l’armée, Roland Nef, faisait l’objet d’une procédure pénale au moment de sa nomination par le Conseil fédéral. Une information que le ministre de la défense avait cachée au collège gouvernemental.

Les circonstances exactes de l’affaire Nef restent encore floues(*): le commandant de corps aurait eu tendance à s’accrocher un peu plus que de raison à celle qui était devenue une ex-compagne, ce qui a amené cette dernière à déposer une plainte pénale pour contrainte. Un certain nombre de mesures d’instruction ont suivi.  La procédure a ensuite fait l’objet d’une ordonnance de classement entre le moment de la nomination de Roland Nef à la tête de l’armée et son entrée en fonction. Cette décision du Ministère public zurichois, qui instruisait la plainte pour contrainte, est intervenue probablement à la suite du retrait de la plainte de l’ex-compagne – apparemment en échange d’un dédommagement, ce qui n’a rien d’illégal –  et parce qu’il n’y avait pas d’autres éléments à charge du principal intéressé. Elle met fin à la procédure pénale le concernant. Tout comme dans la nouvelle procédure pénale suisse, dont on prépare l’entrée en vigueur, la procédure zurichoise appliquée au chef de l’armée, ne permet pas de savoir si Roland Nef a été inculpé par le procureur pour la bonne et simple raison que l’inculpation n’existe pas.

Juridiquement, c’était une issue prévisible. Cela explique sans doute le silence maladroit de Samuel Schmid vis-à-vis de ses collègues. Reste qu’il résulte de cette affaire que la simple existence d’une procédure pénale peut jeter le soupçon sur la probité d’un citoyen, simple soldat ou haut gradé: preuve en est que le ministre de la défense avait apparemment convenu avec le chef de l’armée qu’il n’entrerait pas en fonction au cas où la procédure pénale était encore pendante. Et que dès lundi, le DDPS annonçait qu’«aucune enquête ni procédure civile ou pénale» n’était en cours contre Roland Nef.

Pourtant, le strict respect du principe de présomption d’innocence devrait imposer que l’on fasse comme si une procédure pénale n’existait pas jusqu’à ce qu’un jugement entre en force. Du moins lorsque les faits ne sont pas clairs et qu’ils ne sont pas directement en lien avec la profession. L’origine d’une procédure pénale peut certes être une faute grave, incompatible avec l’exercice de la fonction, mais aussi une plainte abusive destinée à nuire: comment faire la différence avant que la justice ne tranche? Quant à l’existence d’une procédure civile – que l’on songe par exemple à une instance de divorce ou à un conflit de voisinage – elle fait partie des aléas de la vie et ne suppose pas même une faute. Il est aussi ridicule de faire croire à la virginité que de cacher des éléments à l’autorité de nomination.

La transparence – tout au moins à l’égard du Conseil fédéral – aurait dû impliquer que l’on fournisse des explications sur le déroulement de la procédure, le degré d’implication de la personne visée. Le reste est affaire de proportionnalité en tenant compte du principe de présomption d’innocence. En donnant l’impression que l’existence d’une procédure pénale – voire même civile pour reprendre les termes absurdes du communiqué du DDPS – serait incompatible avec cette nomination, on fait régner l’ère du soupçon.
__________

(*) Cet article a été rédigé et publié sur le site avant la révélation par la presse que, dépit ou vengeance, Roland Nef aurait utilisé le Net de manière à ce que son ex-compagne reçoive des propositions sexuelles qu’elle n’avait nullement sollicitées (cf. les réactions dessous). Depuis lors, le chef de l’armée a présenté sa démission (voir cet autre article).

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