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Financement des partis politiques: les budgets gonflent, mais l’opacité demeure

L’IDHEAP publie une analyse comparative des partis suisses

Le travail de mémoire de Mathieu Gunzinger, publié dans les Cahiers de l’IDHEAP (BADC, 7 juillet), tente l’impossible. En effet, comment saisir de manière fiable les moyens financiers dont disposent les partis politiques en Suisse en se basant sur les seules données transmises par ces mêmes partis?

Ces dix dernières années, les budgets des partis nationaux ont explosé: +60% en année normale, plus encore lors des élections. Cette évolution paraît plausible au vu de la médiatisation et de la bipolarisation croissantes de la vie politique. Mais au-delà de ce gonflement des moyens financiers, les chiffres plus précis laissent songeurs. Les cinq principaux partis nationaux annoncent des dépenses de 20 millions en 2007, année électorale. Alors qu’un relevé des annonces payantes dans la presse conduit à une facture de 67 millions. Par ailleurs les partis ne se conforment pas à une comptabilité standard, ce qui rend la comparaison problématique: en 2006, le budget du PS suisse aurait atteint 8,4 millions de francs, celui de l’UDC deux millions seulement. Qui peut croire à la modestie des moyens d’un extrême centre qui peut compter sur l’appui de riches donateurs?

La Suisse est avec l’Irlande le seul pays qui ne réglemente pas le financement des partis. Pas de financement public, donc pas de contraintes sur le montant autorisé des dons et la transparence. Tous les projets de réglementation tentés depuis 40 ans ont échoué. Et le peuple souverain n’est pas prêt à donner son aval à une aide financière aux partis. Les seuls deniers public qui échoient aux partis nationaux transitent par les groupes parlementaires: 12000 francs par groupe, plus 17000 francs par député. Dans les cantons, seuls Genève et Fribourg participent, modestement, aux frais des campagnes électorales. Ailleurs les formations politiques bénéficient parfois de la gratuité de l’affichage et de la mise à disposition de lieux de réunion.

Aussi longtemps qu’une majorité vivra dans l’illusion que les partis doivent se suffire financièrement à eux-mêmes, ces derniers devront recourir à d’autres moyens que les seules cotisations de leurs membres: dons de particuliers et d’entreprises, contributions des élus, soutien d’organisations proches. Déjà l’essentiel des campagnes référendaires est pris en charge par le patronat et les syndicats. D’où la modestie des moyens engagés lorsque les thèmes soumis à votation n’intéressent ni l’un ni les autres.

Cet état de fait n’est bien sûr pas satisfaisant. Lorsque l’apport des militants et sympathisants ne suffit pas, et de très loin, à financer l’activité des partis, ces derniers sont tributaires de ressources externes qui restreignent leur indépendance.

Il ne faut pourtant pas attendre d’une aide publique aux partis qu’elle instaure comme par miracle la transparence des ressources et la retenue dans les dépenses. La France, qui interdit les dons d’entreprises, a connu les dessous de table dans le cadre des marchés publics. Aux Etats-Unis, où l’on légifère depuis des décennies pour contenir les dépenses électorales, chaque durcissement réglementaire a suscité des astuces pour contourner la loi. Et voilà pourquoi Barack Obama peut souverainement renoncer à tout financement public de sa coûteuse campagne.

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