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Adapter la démocratie à la mondialisation

Au Conseil de l’Europe, un rapport d’Andreas Gross sur l’intégration politique des étrangers

Les autorités politiques sont partout contestées. La confiance envers la démocratie recule. Le système qui fonctionnait dans des sociétés homogènes est remis doublement en cause par la mondialisation. Les migrations  inéluctables  écartent  un nombre grandissant de personnes des droits politiques. Par ailleurs, une large part du  pouvoir décisionnel échappe désormais aux Etats-nations. La démocratie doit donc être revisitée.

Andreas Gross, le dit clairement dans le rapport qu’il vient de présenter à la session d’été du Conseil de l’Europe. L’Assemblée parlementaire ne propose pas un nouveau modèle de gouvernance démocratique mondiale. Sur la base du rapport  Gross, par ailleurs conseiller national socialiste zurichois, l’Assemblée fait un certain nombre de recommandations à ses 47 Etats membres pour renforcer leur système démocratique par une meilleure intégration des étrangers. Dans les pays membres, 64 millions de personnes, soit 8,8% de la population, sont des résidents étrangers. Cette proportion varie fortement d‘un pays à l’autre. Elle est de 38,6% au Luxembourg et de 22% en Suisse, mais de 4 à 5% en France et au Royaume-Uni.

L’égalité entre tous les individus est un principe fondamental  des droits de l’homme. Or les étrangers n’ont pas les mêmes droits que les autochtones. Les nouveaux arrivants n’ont pas les mêmes chances  pour devenir membres actifs de la société. Ils ne bénéficient pas toujours des libertés fondamentales, des droits à l’éducation et à la sécurité sociale. Ils ne sont pas associés aux décisions politiques sur des objets qui les concernent directement.  Dans les vieilles démocraties – comme la Suisse –  les privilèges réservés aux résidents de souche semblent avoir plus de poids que le respect des droits de l’homme.

Pour améliorer la démocratie, le Conseil de l’Europe  recommande de faciliter les naturalisations. La double nationalité devrait être admise partout. Les étrangers devraient obtenir le droit de vote et d’éligibilité au niveau local ou régional après 5 ans de résidence. Les pays d’Europe sont encore loin du compte. Les tracasseries  pour l’accès à la nationalité n’existe pas qu’en Suisse. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Autriche et le Danemark  n’autorisent pas encore la double nationalité.

L’accès des étrangers aux  élections régionales a fait un  net progrès dans l’Union européenne avec le Traité de Maastricht. Mais le vote régional n’est possible qu’aux ressortissants des pays membres et non à tous les étrangers. Ce droit est garanti  dans 11 Etats: tous les pays nordiques et balte, mais aussi l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique et la Slovaquie. La Suisse, quelques cantons mis à part, continue à priver 22% de sa population d’accès aux droits politiques. Les Helvètes ont encore du chemin à parcourir pour suivre les recommandations du Conseil de l’Europe. Mais, par leur dernier vote, ils n’ont pas pris la voie inverse. Ils n’ont pas accepté de restreindre l’accès à la naturalisation.

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