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Le dernier avatar du programme de législature

Toujours la quadrature du cercle: comment planifier sans s’engager?

Tous les quatre ans, le collège gouvernemental est élu. Quelle sera sa ligne politique, son programme? Question légitime et fondamentale. Et comme chaque membre du Conseil fédéral est élu personnellement par l’Assemblée fédérale, il serait dans l’ordre des choses qu’il soit comme candidat interrogé sur ses idées, son programme, son esprit de concordance. Or ce questionnement n’a pas lieu. Il est réservé aux candidats nouveaux qui sont élus en cours de législature. Mais les conseillers fédéraux qui sollicitent un nouveau mandat sont, eux, dispensés de cette épreuve. En revanche, une fois installés au pouvoir, il est exigé d’eux qu’ils élaborent un programme de législature et le soumettent aux deux Chambres qui revendiquent le droit constitutionnel de participer, d’influencer cette planification. Mais jusqu’ici les tentatives d’associer le parlement ont été des échecs.

2004/2008

Il fut prévu, en 2004, qu’au terme de l’examen les députés se prononceraient par un vote, afin de donner plus de portée au programme présenté. Mais les partis n’y trouvant pas leur compte, notamment l’UDC et le PS, le programme fut rejeté en vote final. Comme il était un exercice non contraignant, cet échec fut sans conséquence. Il n’ouvrit aucune crise, il ne fit pas même un titre. Et l’on passa aux affaires courantes.

La procédure d’examen fut toutefois modifiée. La discussion du programme se fait sans entrée en matière, mais prévoit des votes sur toutes les propositions du programme, qui peuvent être amendées. C’est une sorte de revue de détails qui est opérée. Il n’y a pas de vote final.

Pour cette législature, le Conseil fédéral a sorti un programme «grand appareil»: 5 lignes directrices, 16 objectifs, 71 mesures. Avec, comme accompagnement, des indicateurs de contrôle et un plan financier.

Ce programme a fait l’objet de deux propositions motivées de renvoi, une de l’UDC et une du PS. Elles ont l’une et l’autre été rejetées, car votées séparément. Contrairement au vote final de 2004, les votes négatifs n’ont pas pu se cumuler. Le Conseil national a passé dès lors une journée à examiner 116 amendements, de portée indicative: péage routier, vente de Swisscom, rôle de la Banque nationale, etc. On y trouve de tout pour tous les goûts.

Le Conseil fédéral absent

Selon la loi, le Conseil fédéral est représenté par son président seul. Il intervient peu, se contentant surtout de rappeler, amendement par amendement, quelle est la position du Conseil fédéral. Pour un acte majeur, le programme de législature, cet effacement du pouvoir est une caractéristique du régime suisse. Alors qu’on ne cesse de souligner qu’il agit en tant que collège, la présence physique du collège n’est jamais mise en scène, si ce n’est lors de l’assermentation.

Le programme de législature, toute expérience faite, gagnerait à être une déclaration de politique générale lue devant l’Assemblée fédérale par le président, accompagné par tout le collège. Ce discours serait suivi par la prise de position de chaque président de groupe. (On n’ose imaginer en Suisse que ce débat solennel soit suivi d’un vote de confiance).

Mais ce qui est évident, c’est que la pratique inaugurée cette année dilue l’exercice. Aucune image, aucune idée n’a été transmise à l’opinion publique. Le programme de législature est transformé en une procédure technocratique, illisible. Il faudrait en faire un acte politique à la fois simple et solennel. Dans le bon sens du terme, du vrai théâtre civique.

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