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La résistance naturelle fédéraliste

La votation sur l’assurance maladie confirme une règle de politique suisse

L’échec du projet constitutionnel sur la santé est deux fois réjouissant. D’abord par le résultat net qui envoie à la corbeille une disposition à la fois floue et néfaste. Mais, de plus, cet échec confirme une règle. Lorsque le parlement ou plutôt la majorité du parlement veut imposer ses propres vues par idéologie, intérêt de caste ou écoute complaisante des lobbies, et qu’il se heurte à l’opposition des cantons, il perd.

Tel fut le cas dans le domaine routier (doublement du tunnel du Gothard), tel fut le cas dans le domaine fiscal (suppression de la valeur locative et déduction des frais d’entretien), tel fut ce dimanche 1er juin le cas (gestion des hôpitaux et libre choix du médecin). On dit que, dans les expériences de laboratoire, il faut obtenir trois fois de suite le même résultat pour qu’il soit confirmé. Les échecs successifs du parlement valident l’interprétation.

Avant les scrutins, les responsables cantonaux des finances et de la santé sont intervenus vigoureusement. Leur message était simple. Ils défendaient leurs budgets; ils faisaient valoir que les cantons étaient l’espace démocratique naturel pour un contrôle de la gestion et de la planification.

Le fédéralisme a été vécu essentiellement jusqu’ici en termes de compétences déléguées à l’Etat central. Mais souvent les compétences, même déléguées, demeurent partagées et les conséquences financières des projets réparties. Or, alors qu’un article constitutionnel est abstrait, les retombées de son application, supputées ou réelles, sont ressenties directement.

Le plus significatif, c’est que ces majorités idéologiques du parlement sont constituées de partis qui, sur le papier des programmes, se disent fédéralistes. Mais ils découvrent, au moment du vote de confiance, que le peuple suit ceux qui parlent avec la légitimité cantonale. Fédéralisme théorique et fédéralisme vécu.

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