18 mai 2008
DP Le mérite, le seul mérite, de l’initiative «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» est de pouvoir être jugée, rejetée, sur son seul intitulé. L’antithèse de l’énoncé oppose le pur et l’impur, le peuple dans l’exercice de la démocratie directe perturbé par l’argumentation des autorités que pourtant il s’est donné lui-même indirectement.
La souveraineté, Jean-François Aubert, dans son traité de droit constitutionnel suisse, la qualifiait de «vocable d’un âge révolu». Il ajoutait : «Elle sent terriblement son dix-neuvième siècle, et n’est plus guère appropriée à notre époque». «Le véritable sens du mot, si on désire l’utiliser, c’est la qualité de ce qui n’a pas de supérieur, de ce qui est suprême. Un Etat est souverain lorsqu’à l’extérieur il ne dépend d’aucune puissance terrestre, et qu’à l’intérieur il dispose seul de la totalité du pouvoir». Or, la souveraineté du peuple n’est en Suisse pas absolue. Quand elle s’exerce sous forme d’initiative, elle s’inscrit dans un ordre constitutionnel. L’Assemblée fédérale peut la déclarer totalement ou partiellement nulle si elle ne respecte pas l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international (article 139 de la Constitution). Si elle est validée, elle sera soumise à la double majorité du peuple et des cantons. Il est arrivé que les cantons rejettent ce que le peuple avait approuvé. La souveraineté du peuple telle que l’entend l’UDC, c’est-à-dire dans un sens absolu, über alles, est un concept dangereux contraire à notre équilibre des pouvoirs.
Plus concrètement, il est trompeur de laisser entendre que l’opinion des citoyens, si elle n’est pas parasitée par la «propagande gouvernementale», va se former en toute pureté. Car la campagne précédant la votation dépendra des moyens financiers mis à disposition, et tout particulièrement de la contribution d’Economiesuisse. On sait aussi par expérience que les caisses de l’UDC sont bien garnies. Vouloir éliminer l’intervention du Conseil fédéral, c’est vouloir écarter un contrepoids à la toute-puissance de la publicité politique, c’est disqualifier une autorité responsable, qui s’engage nommément, à visage découvert, pour mieux laisser le champ libre à des publicitaires recherchant la provocation plutôt que l’information. Et l’on serait en droit de souhaiter un contre-projet à l’initiative de l’UDC qui serait intitulé «Libre exercice des droits populaires sans financement par des commanditaires occultes».
