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Les naturalisations style UDC: un corps étranger pour les communes romandes

Petit tour d’horizon des pratiques cantonales, incontestées

L’initiative «Pour des naturalisations démocratiques» prend la Suisse romande à rebrousse-poil. Toutes les modifications récentes apportées aux législations cantonales vont exactement dans le sens inverse de ce que réclame le texte de l’UDC.

Prenons le cas vaudois. La Constitution de 2002 impose une procédure de naturalisation rapide et garantit un droit de recours. La loi d’application entrée en vigueur il y a trois ans prévoit  une procédure de naturalisation identique pour chaque commune. C’est l’exécutif qui est compétent, mais il peut recueillir l’avis d’une commission de naturalisation où sont représentés les divers partis. Précédemment, la décision appartenait au législatif communal. La nouvelle loi a passé sans controverse et sans demande de référendum. En fait cette modification n’a fait qu’entériner une pratique ancienne. Les législatifs à qui revenait légalement la décision ne faisaient qu’entériner les décisions  de leur commission des naturalisations.

Le canton du Valais a suivi un chemin analogue. Depuis le début de cette année, la compétence pour donner le droit de cité communal revient à l’exécutif.

Fribourg a fait de même. La nouvelle loi adoptée par le Grand Conseil donne à l’exécutif communal la compétence pour accorder le droit de cité, donc pour naturaliser. Mais, contrairement à ce qui s’est passé chez les Vaudois et les Valaisans, un référendum a été demandé par l’UDC sur cette loi cantonale. Le peuple fribourgeois devra se prononcer le 1er juin sur l’initiative et sur la loi. Les deux textes sont antagonistes. La confusion guette l’électeur fribourgeois!

A Neuchâtel, l’exécutif est compétent depuis longtemps pour décider du droit de cité.

Genève, curieusement, fait une différence entre la naturalisation des jeunes décidée par l’exécutif et celle des étrangers de plus de 25 ans qui doit passer devant le législatif communal.

Le Jura laisse aux communes la liberté de décider de la procédure d’obtention du droit de cité. Dans la pratique, c’est toujours  l’exécutif qui décide, sauf dans les toutes petites communes. Il est le seul canton qui n’aurait pas besoin de changer sa législation. Partout ailleurs, en Suisse francophone, une acceptation de l’initiative «Pour des naturalisations démocratiques» imposerait une modification des lois cantonales, souvent fraîchement  adoptées.

En guise de contre-projet, le parlement fédéral a adopté une modification de la loi qui fait un pas en direction du texte de l’UDC. Mais à la différence de l’initiative qui entend laisser les communes libres de leur choix, le contre-projet ne touche pas à la souveraineté des cantons qui gardent le droit d’imposer à leurs communes la même procédure de naturalisation.

La naturalisation par les exécutifs communaux, qui devient la règle quasi générale en Suisse romande, ne suscite aucun malaise. Le nouveau texte l’UDC y  est un corps étranger. Il crée artificiellement une controverse, jusqu’ici inexistante.

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