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Menace sur les finances associatives

Les entreprises à but non lucratif du tiers secteur se développent à coup de projets. Evolution salutaire mais non dépourvue de risques

Le mouvement associatif se professionnalise, rationalisant ses structures comme ses méthodes. Là où un comité de bénévoles pouvait se contenter de coordonner les bonnes volontés et d’utiliser au mieux les cotisations des membres qui l’avaient élu, on retrouve désormais un noyau de professionnels salariés ou mandatés, travaillant sous la direction plus ou moins experte d’un conseil et avec l’aide d’un réseau de militants plus ou moins nombreux. Toutes ces «petites structures» grandissantes forment autant d’entreprises à but non lucratif, financées par des subventions publiques et des aides privées, complétées par les ressources propres que génère la réalisation de projets.

Ah les sacrosaints projets! Ils fonctionnent comme les indispensables et providentiels éléments d’un système de survie et d’alimentation budgétaire des associations et des autres instances du tiers secteur, celui de l’économie sociale et solidaire. Car les sponsors, et aussi désormais les pouvoirs publics et les mécènes, préfèrent évidemment contribuer au financement d’activités visibles et positives plutôt que d’obscures structures administratives, pourtant nécessaires.

Résultat: les budgets et comptes des organisations sans but lucratif culturelles, humanitaires, sociales, sportives, religieuses, etc. tendent à minimiser les coûts de fonctionnement et inscrivent une bonne partie des frais de personnel et un maximum de dépenses liées au budget des activités. Budget auquel émargent donc notamment les gestionnaires de projet, qui assument principalement des tâches de coordination, d’administration et de communication.

Cette pratique des budgets parallèles est bien connue, facilement repérable et d’ailleurs conforme aux règles de bonne gouvernance et de contrôle des organisations sans but lucratif, telles que les définissent deux spécialistes des systèmes comptables dans un récent ouvrage. L’astuce fonctionne jusqu’au jour où par exemple une autorité la prend pour raison – ou prétexte – d’une réduction de subvention. C’est ce qui risque d’arriver à l’association ACOR SOS racisme, dont la moitié des dépenses est couverte par le canton de Genève, via la subvention du Bureau de l’intégration. En clair, le canton estime qu’il contribue de facto à payer les frais de fonctionnement de l’association plutôt que le coût de ses interventions en faveur des personnes se sentant discriminées. Question d’appréciation évidemment, d’autant que lesdites interventions constituent le projet, ou le cœur des activités, de SOS racisme.

L’affaire est symptomatique. Quand l’Etat se prend pour une entreprise et se comporte comme un sponsor, il en vient à confondre subvention et investissement, aide à fonds perdus et soutien financier accordé avec le ferme espoir d’un retour en termes de notoriété et d’image. Avec aussi la tendance plus ou moins avouée à transférer les responsabilités de l’Etat sur le tiers secteur, en y faisant de surcroît jouer une certaine concurrence. Le phénomène est de plus en plus perceptible dans le domaine de la culture et se développera aussi dans le sport et le social. Les ravages sont programmés, que les pouvoirs publics auront délibérément provoqués et non cette fois les excès spontanés des organisations humanitaires sur le terrain d’Afrique ou d’ailleurs.

Car il faut bien le reconnaître, les associations peuvent aussi mettre leurs propres finances en péril. Par exemple quand elles négligent d’établir et de vérifier à quels besoins répondent leurs activités et prennent leur survie pour finalité ultime, considérant la sauvegarde des emplois offerts comme une raison d’être, suffisante pour obtenir un soutien de l’Etat. Celui-ci, pour éviter que les entreprises du tiers secteur s’imaginent avoir un droit subjectif à l’octroi d’une subvention, doit leur indiquer les affectations souhaitables des fonds publics mis à disposition. Dès que ces derniers atteignent une certaine importance, la passation d’une convention d’objectifs ou de prestations en bonne et due forme s’impose comme une garantie de clarté dans la répartition des rôles et des moyens.

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