24 mars 2008
DP Adem, le requérant d’asile débouté de Bassins, dans le canton de Vaud, échappera-t-il au renvoi grâce à son mariage? 24 Heures et Le Temps ont sur cette question des avis divergents. Mais ce qui est sûr, c’est que toute personne dans sa situation est soumise au nouvel article 97a du Code civil concernant l’abus du mariage lié à la législation sur les étrangers. Cette disposition, introduite le 1er janvier de cette année et votée en même temps que la nouvelle loi fédérale sur les étrangers, prescrit que l’officier d’état civil refuse son concours lorsqu’un des fiancés ne veut manifestement pas former une communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers.
La peur de l’abus (DP 1768) prescrit donc le mariage d’amour, au moins lorsque l’un des conjoints est d’origine étrangère et ne dispose pas des autorisations de séjour nécessaires. Cette approche est en contradiction avec toute l’histoire du mariage. Car même si le mariage d’amour a de tout temps existé, ce n’est que récemment qu’il s’est généralisé. Des dynasties de rois et de paysans ont contracté des mariages d’intérêt destinés à faire profiter deux familles de ses effets administratifs plus qu’a célébrer l’amour de ceux qui y consentaient. Les effets du mariage sont d’ailleurs essentiellement matériels. Et même si le Code civil prévoit que les époux choisissent ensemble la demeure commune, il ne fait pas obligation aux époux de résider ensemble. Cet article est simplement une mise à jour de l’ancienne disposition qui prévoyait que ce choix revenait au chef de famille, à savoir l’époux.
Où les défenseurs de la tradition et d’une Suisse pure exigent des étrangers des mariages modernes oublieux de l’histoire de cette institution. Un retour en quelque sorte au mariage religieux: le droit canon exige encore qu’il soit consommé pour être pleinement valable.
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