Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste du 31 octobre 1963 au 24 juin 2021
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Après 58 ans, Domaine Public a cessé de paraître. Ce site ne publiera plus de nouveaux articles et est en cours de transformation pour présenter l'histoire et les archives du journal.

Cachez cette école…

Un exemple fribourgeois illustre l’absurdité de l’initiative radicale
contre le droit de recours des associations en matière d’aménagement

Le parti radical veut limiter le droit de recours des associations en matière de protection de l’environnement et d’aménagement du territoire. Il a dans ce but déposé une initiative populaire, qui n’a obtenu le soutien ni du Conseil des Etats, ni du Conseil national. Ce texte veut priver de droit de recours les associations lorsque le projet contesté a été approuvé en votation populaire ou par un parlement, que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou communal.

Lancée après les péripéties concernant le projet de nouveau stade de football à Zurich, elle était également soutenue par les milieux touristiques valaisans, hérissés par les recours des milieux écologistes – et les décisions des autorités de recours – lors de projets de construction de nouvelles installations pour les skieurs.

Les radicaux ont bien peu d’arguments à faire valoir au profit de leur texte, qui sera certainement soumis au vote du peuple et des cantons cette année: les associations n’abusent pas du droit de recours – leur taux de succès est là pour en témoigner – et elles garantissent la défense d’intérêts qu’aucun privé ne pourra prendre à son compte (DP 1733).

Dans le même registre, le Tribunal fédéral vient d’accepter un recours contre un projet d’école, dont les travaux avaient déjà débuté, parce qu’il ne respectait pas les limites de construction. Où il se vérifie que l’approbation massive du décret relatif au financement d’un bâtiment scolaire en votation populaire n’est pas une garantie de sa conformité au droit! Le recours avait été déposé par des voisins, et pas par des défenseurs de l’environnement. Il ne serait donc pas menacé par l’initiative radicale. Celle-ci exclurait en revanche l’intervention identique d’une association, même si le vote du peuple n’a porté, comme en l’espèce, que sur le financement du projet et son principe, et non pas pas sur les détails de la construction.

Aux yeux des radicaux, le vote du peuple n’est pas opposable à des voisins jaloux de leur vue et qui ont le droit de la construction pour eux; mais il l’est à des associations à but idéal qui cherchent à faire respecter la légalité…

C’est cette différence de traitement entre les recourants qui est choquante dans l’initiative radicale. D’autant plus qu’un projet est généralement soumis à approbation d’un parlement ou du peuple pour en obtenir le financement, pas pour se déterminer sur le respect des limites de construction ou de la législation supérieure, difficile à vérifier à ce stade.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/9794 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/9794

Accueil

Auteures / Auteurs

Les articles

Les publications

Le Kiosque

À propos de DP