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L’assurance maladie au régime du blabla

On vote le 1er juin sur un projet confus qui retarde et complique la révision nécessaire de la LAMal

«Ni nécessaire ni nuisible». C’est en ces mots que Pascal Couchepin a exprimé le soutien du Conseil fédéral au nouvel article constitutionnel sur l’assurance maladie soumis au peuple le 1er juin prochain. Un soutien «institutionnel» a commenté le président de la Confédération pour signifier que le gouvernement se ralliait sans conviction à un projet décidé par le parlement contre son avis.

L’histoire de ce projet illustre à la caricature l’incapacité du législateur, pris entre les intérêts divergents des acteurs de la santé et prisonnier d’une conception mal digérée de la concurrence, à rénover la législation en la matière. On se souvient encore du magistral couac de 2003, quand le parlement rejetait en votation finale une révision longuement débattue de la LAMal (DP 1727). Cette même année, l’UDC lançait son initiative populaire pour la baisse des primes d’assurance maladie, un sujet rêvé dans la perspective des élections fédérales de l’automne. Dans son message, le Conseil fédéral préconisait le rejet de cette initiative, sans contre-projet. En effet la baisse promise par l’UDC n’aurait pu se produire qu’au prix d’une réduction drastique des prestations. Le parlement n’a pas suivi cette sage recommandation et s’est lancé dans la confection d’un contre-projet. Deux raisons l’y ont poussé. Tout d’abord la crainte d’une votation populaire à la veille des élections fédérales de 2007, qui aurait pu profiter à l’UDC. La préparation d’un contre-projet a permis de prolonger le délai de traitement de l’initiative et donc de repousser la date de la votation. Et, dans les rangs radicaux, l’idée a germé d’utiliser le contre-projet pour ancrer dans la Constitution quelques principes dont la concrétisation n’a pas trouvé de majorité jusqu’à présent: concurrence, transparence, financement moniste – un terme abscons pour dire que les fournisseurs de soins sont rémunérés par un seul agent, en principe l’assureur.

Qu’on  ne s’y trompe pas: ce nouvel article 117a ne va pas dans l’immédiat révolutionner la politique de la santé, car son application nécessiterait encore des modifications légales, avec référendum à la clé. Mais il constitue une tentative de légitimer par le flou des principes directeurs dont on espère qu’ils s’imposeront ultérieurement.

C’est dire que le parlement aurait pu s’épargner un travail superflu en laissant le peuple régler son compte à l’initiative de l’UDC, aujourd’hui retirée, et accélérer le rythme des révisions nécessaires de la LAMal. Car face au front uni de la gauche, des cantons et des soignants, cet article soutenu par les partis bourgeois, economiesuisse et les assurances, n’a guère de chance de convaincre.

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