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Quand les chiens dangereux font échec au fédéralisme et à la démocratie

La votation genevoise de dimanche passé n’est qu’un épisode d’un mauvais feuilleton pour les institutions

Peut-on s’enthousiasmer du vote des Genevois le week-end dernier, lesquels auraient démontré «un sens civique aigu» selon le rédacteur en chef de la Tribune de Genève? Certes la campagne vit s’opposer des opinions très tranchées, la participation fut remarquable et les résultats clairs pour ce qui est des scrutins cantonaux. Pourtant l’exercice du droit d’initiative ne reflète pas toujours une qualité démocratique irréprochable. Illustration à propos de l’interdiction des chiens dangereux.

Le traitement de ce problème en Suisse est particulièrement maladroit et inefficace. Voilà près de vingt ans que des députés interviennent dans les parlements cantonaux et à Berne pour rendre leurs collègues attentifs aux risques de la cohabitation entre humains et chiens. Sans résultats. La Confédération se défausse à juste titre sur les cantons, seuls compétents pour prendre les mesures de police nécessaires. Et ces derniers se rassurent en renvoyant aux règlements en vigueur, la plupart du temps mal ou même pas appliqués.

Il faut qu’intervienne un drame, à l’étranger ou à Oberglatt dans le canton de Zurich, pour que les autorités, mises sous pression par l’émotion populaire, se réveillent. On assiste alors à une agitation réglementaire d’autant plus frénétique qu’on a auparavant fait preuve de passivité. Chaque canton ou presque croit connaître les mesures pertinentes; les listes de races interdites ou soumises à autorisation fleurissent, toutes différentes, comme si les frontières cantonales engendraient une dangerosité canine à géométrie variable. La palme du ridicule revient sans conteste au gouvernement genevois qui, réagissant à l’agression d’un jeune enfant par un canidé, décrète en été 2006 l’obligation du port de la muselière pour tous les chiens dans les parcs publics. Une obligation jamais appliquée, du simple fait qu’il n’existe pas de modèles de muselière pour toutes les sortes de chiens, et rapidement annulée par la justice car contraire au principe de proportionnalité. Au plan fédéral, des parlementaires croient pouvoir mettre un peu d’ordre dans cette cacophonie normative en instrumentalisant la législation sur la protection des animaux(!) pour prévenir les morsures de nos compagnons à quatre pattes.

Cette situation est d’autant plus regrettable que l’Office vétérinaire fédéral a publié dès 2000 des recommandations élaborées par des spécialistes du comportement canin. Ces spécialistes rappellent en outre que l’agressivité n’est pas une caractéristique liée à la  race mais à une lignée sélectionnée sur cette base ou à un individu taré. Face à l’absence de compétences de la Confédération dans ce domaine, on aurait attendu que les cantons, plutôt que de tergiverser d’abord puis de se précipiter ensuite, élaborent ensemble une législation-cadre sur la base des informations diffusées par l’Office vétérinaire fédéral.

Le vote des Genevois, plutôt que de révéler «un sens civique aigu», reflète un double échec. Celui du fédéralisme qui en l’occurrence produit une diversité de réponses brouillonne. Celui des autorités qui réagissent avec retard et laissent ainsi place à une charge émotionnelle peu propice à l’énoncé de solutions raisonnables. L’initiative que les Genevois ont acceptée en témoigne. Elle a certes permis l’expression du mécontentement et de la peur. Mais son dispositif est d’une telle lourdeur qu’il y a fort à parier qu’elle ne sera pas appliquée dans son intégralité.

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