Fusion de communes: l’exemple des petits

Trois communes pour un canton. Il y a deux ans la Landsgemeinde de Glaris décidait une méga fusion de ses 27 communes. L’Assemblée interjurassienne fait cette semaine une proposition analogue. Pour renforcer l’attractivité de la région et dépasser les querelles fratricides, les 82 communes du canton du Jura n’en formeront plus que trois et se confondront avec les districts actuels. Le mouvement sera le même pour les 50 communes du Jura bernois. Cette audace tranche avec la mollesse de cantons plus grands et plus riches. Ainsi, une nouvelle Constitution vaudoise ultra prudente n’a entraîné, à ce jour que quelques mini fusions. Deux tentatives de regroupement d’une certaine ampleur ont avorté. Le vote négatif d’une seule commune a condamné ces projets. La minorité a fait la loi. A Genève la question sera à l’ordre du jour de la Constituante, sauf coup d’arrêt dimanche (DP 1725).

La  nécessité d’une rationalisation institutionnelle s’impose dans les régions défavorisées. Un canton prospère pourrait en revanche se satisfaire d’un bricolage? Pas si sûr. Vaud connaît un emballement démographique: 10’000 habitants de plus pour la seule année 2007 et une projection d’accroissement de la population de 100’000 âmes dans 13 ans. Il faudra loger tout ce monde et lui permettre de se déplacer. Le plan directeur cantonal adopté l’an passé a tracé la marche à suivre. Il faudra densifier l’habitat à proximité de transports publics efficaces. Mais les communes gardent les commandes de l’accélérateur et du frein. Celle-ci refuse le financement d’une ligne de bus, celle-là ne veut pas densifier son habitat. Une concurrence s’installe dans les agglomérations pour dessiner les axes forts des transports publics. L’éparpillement des centres de décision est un obstacle au développement des infrastructures, lequel doit nécessairement accompagner l’évolution démographique.

Les services de l’Etat planchent sur un projet capable de faciliter quelque peu les fusions. L’objectif serait de voir disparaître les communes de moins de 500 habitants.  Le parti socialiste, de son côté, a déposé une initiative parlementaire pour forcer à la fusion les communes qui ne parviennent pas à offrir des prestations minimales à la population. Le Grand Conseil vaudois l’a sèchement balayée. Vaud qui ne connaît ni la déchirure politique ni les difficultés économiques du Jura n’a peut-être pas besoin du choc thérapeutique proposé par l’assemblée interjurassienne.  Mais le problème de la pléthore des communes reste entier. Celui des petites entités qui ne peuvent plus faire face à leurs obligations. Et celui des agglomérations qui peinent  à coordonner un développement harmonieux. En écartant à la fois une politique audacieuse de fusions et la création de structures intercommunales, le canton de Vaud a raté la nécessaire réforme de ses structures territoriales. Un conservatisme générateur de blocages dont on pourrait constater bientôt le coût élevé.