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Les délinquants sexuels ont aussi droit à l’oubli

Le Conseil national va prochainement débattre de la prescription des infractions à caractère sexuel commises sur des enfants

L’initiative de la «Marche Blanche» demande que l’auteur d’un «acte d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères» soit poursuivi en tout temps. Les partisans de cette proposition, parmi lesquels le président du PDC Christophe Darbellay, n’imaginaient sans doute pas un tel contexte: impossible aujourd’hui de débattre cette question sans immédiatement penser à la tourmente médiatique qui frappe l’Eglise catholique depuis le début de l’année.

La presse n’a tenu aucun compte de l’écoulement du temps. Même si la plupart des témoignages mettant en cause des prêtres portent sur des faits prescrits aux yeux de la justice, cela n’a pas freiné l’établissement du dossier à charge. Au contraire, l’absence de procédure pénale semble avoir affranchi certains journalistes de tout devoir de réserve. Comme si après la prescription, la présomption d’innocence n’avait plus court. Saisi suite au suicide de l’une des personnes visées par cette campagne, le Conseil de la presse aura  l’occasion de préciser quelques principes déontologiques.

Les principes juridiques sont eux clairs, comme il se doit en matière pénale. Toute condamnation par la société doit pouvoir reposer sur des règles connues à l’avance et sur des faits établis. Or, l’écoulement du temps diminue la raison d’être de la sanction tout en rendant plus difficile l’établissement des faits. Le droit pénal fixe donc des délais au-delà desquels un auteur ne peut plus être puni. Dans le domaine extrêmement sensible des actes d’ordre sexuel commis sur des mineurs, deux modifications récentes ont étendu ce délai (DP 1614). La prescription est désormais acquise au plus tôt lorsque la personne abusée quand elle était mineure est âgée de 25 ans.

L’initiative de la «Marche Blanche» vise à rendre ces infractions «imprescriptibles» lorsqu’elles sont commises à l’encontre d’enfants impubères. En réponse aux initiants, le gouvernement propose d’allonger encore les délais de prescription et de ne les faire courir que dès la majorité de la victime, ce qui signifie que la prescription serait acquise au plus tôt lorsque celle-ci est âgée de 33 ans. Le Conseil national devrait en débattre lors de sa prochaine session. Sa commission des affaires juridiques vient de suivre le Conseil fédéral et de rejeter l’initiative qu’elle juge «disproportionnée». En revanche, le contre-projet du gouvernement a eu plus de succès.

Tant l’initiative que le contre-projet partent de l’idée qu’une poursuite pénale de l’auteur, même plusieurs dizaines d’années après les faits, sera bénéfique pour la victime. Rien ne le démontre pourtant. Aucune étude systématique n’a été entreprise pour déterminer si l’ouverture d’une procédure pénale longtemps après les faits a un effet positif sur la victime. Les praticiens sont très divisés sur la question, l’ouverture d’une procédure pénale pouvant dans certains cas se révéler complètement contre-productive pour la thérapie de la victime. Et, il y a des victimes – même de bonne foi – qui n’en sont pas. Au moment de la première modification visant à allonger les délais de prescription en 1998, une étude universitaire avait démontré un lien entre écoulement du temps et risque plus fort de suggestibilité du souvenir: une porte ouverte aux erreurs judiciaires. Elle avait conclu qu’un délai de prescription de dix ans dès l’âge de la majorité – soit inférieur à celui que propose le Conseil fédéral dans son contre-projet – serait disproportionné.

Le droit pénal doit avant tout traduire une condamnation de la société à travers une sanction qui soit utile. Or, une sanction qui intervient trente ou quarante ans après les faits est une bien mauvaise parade contre la récidive. Et, l’allongement des délais de prescription n’a vraisemblablement qu’un effet préventif mineur. Passé un certain délai, il n’y a plus de motif de prononcer une sanction. La paix sociale se construit sur le pardon et l’oubli, pas sur le désir de vengeance.

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