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La presse est libre et responsable

Pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné la publication de notes confidentielles de l’ambassadeur Jagmetti

Après avoir estimé que la liberté de la presse protégeait les auteurs du Temps présent sur «L’honneur perdu de la Suisse», les juges de Strasbourg ont confirmé la condamnation du journaliste de la Sonntagszeitung» qui avait publié le rapport de l’ambassadeur Jagmetti. Deux décisions contradictoires?

L’affaire des fonds juifs en déshérence a fait couler beaucoup d’encre. Pas toujours à bon escient a récemment estimé la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges de Strasbourg ont en fin d’année dernière confirmé la condamnation par les autorités judiciaires suisses d’un journaliste de la Sonntagszeitung pour publication de débats officiels secrets (art. 293 du Code pénal).

Bref rappel des faits. Début 1997, les pressions sur la Suisse dans le cadre des avoirs des victimes de l’Holocauste atteignent leur apogée. En tant qu’ambassadeur aux Etats-Unis, Carlo Jagmetti a une position clé dans la tourmente qui frappe les banques helvétiques et à travers elles, le pays entier. Il rédige une note secrète à l’attention du Conseil fédéral pour évoquer différents scénarii de règlement en s’exprimant sans langue de bois.
 
Ce rapport destiné aux plus hauts responsables politiques de l’époque s’est retrouvé sur le bureau d’un journaliste de la Sonntagszeitung.  L’hebdomadaire en publie de courts extraits en mettant délibérément l’accent sur le ton guerrier utilisé par l’ambassadeur. Celui-ci perd toute crédibilité et doit remettre son tablier à Flavio Cotti, alors chef du DFAE, dès le lendemain.

On ne mettra jamais la main sur la taupe qui a fait parvenir aux médias ce document classé «confidentiel». En revanche, le journaliste s’est retrouvé devant les tribunaux qui lui ont infligé une amende de 800 francs pour violation de l’article 293 du Code pénal. Condamnation confirmée en dernière instance par le Tribunal fédéral, et enfin en décembre 2007 par la Cour de Strasbourg (fichier Word). Fait inédit: les juges européens se sont prononcés à deux reprises, la Suisse ayant fait appel devant la Grande Chambre, composée de 17 juges, d’une première décision qui ne lui était pas favorable.

Deux éléments ont été déterminants dans l’appréciation de la Cour. D’abord, les juges se sont montrés étonnamment sensibles à la nécessité que certains documents restent secrets. En l’espèce, l’auteur du rapport avait compté sur le fait qu’il ne serait pas publié. A l’heure des fuites généralisées et d’internet, compter avec le fait qu’un rapport ne tombera pas dans de mauvaises mains revient à faire preuve d’une certaine naïveté. Les auteurs des rapports de la CIA qui finissent dans la presse ne le démentiront pas.

Argument plus convaincant, la Cour a accordé une importance déterminante à la forme de la publication. La Sonntagszeitung n’avait publié que des extraits du rapport de l’ambassadeur, en mettant en exergue des phrases particulièrement dures à l’égard des organisations juives. Or, une accusation aussi grave que celle d’antisémitisme ne peut être lancée à la légère. L’hebdomadaire a fait fi du contexte général et de la proposition de règlement global évoquée par Carlo Jagmetti. Sur ce point, l’épilogue de la crise des fonds en déshérence ne lui a d’ailleurs pas donné tort. Le Conseil de la presse avait également estimé que la présentation des faits par la Sonntagszeitung n’avait pas été conforme à la déontologie journalistique. Pas possible selon la Cour de se prévaloir d’une volonté d’informer le public lorsque l’on cherche uniquement à créer le scandale. La Cour a donc estimé que la condamnation à une amende n’était pas contraire à la Convention.

Autre illustration de l’importance du respect des règles déontologiques. La fameuse émission diffusée par Temps présent, «L’honneur perdu de la Suisse», ne brossait pas un portrait flatteur du pays pendant la deuxième guerre mondiale. Mais, il s’agissait d’une enquête sérieuse, documentée, effectuée avec la volonté de contribuer au débat public sur le rôle de la Suisse pendant les heures les plus sombres de l’histoire. La Cour a donc estimé que  les autorités administratives avaient considéré  à tort que la diffusion de cette émission avait violé la concession (fichier Word).

Une presse libre doit pouvoir déplaire, et même au besoin heurter et choquer. Mais, la liberté s’arrête quand il ne s’agit plus d’informer le public mais de créer le scandale. Une démocratie est une société où la presse est non seulement libre mais aussi responsable. On peut adhérer à cette conclusion. Mais, toute la difficulté – et la limite – est de définir ce qu’est une presse responsable.

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