Secret bancaire: une souveraineté qui s’effiloche

On peut s’agiter, gesticuler, comme l’UDC s’en est fait une spécialité. Jurer ses grands dieux qu’il n’est pas question de céder un pouce de la souveraineté du pays. Ces rodomontades séduisent une partie de la population, d’autant plus portée à céder aux charmes d’un mythe que le monde réel lui paraît peu compréhensible.

Le projet d’introduire le secret bancaire dans la Constitution fédérale fait partie de ce scénario. Mais cette promotion normative, si elle se réalisait, ne changerait rien à la réalité, à savoir l’effilochement constant du secret bancaire. Dernier accroc en date à ce monument de la place financière helvétique, l’obligation de mentionner le numéro de compte bancaire d’un donneur d’ordre qui transfère de l’argent à l’étranger ou qui procède à un versement en devises à l’intérieur du pays. Cette exigence du Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, n’est pas une première. En 2004 déjà il avait introduit l’obligation de produire l’identité et l’adresse du donneur d’ordre, y compris pour les comptes numérotés. Par ailleurs, en signant les accords de Schengen, la Suisse a dû céder sur la distinction entre fraude et évasion fiscale en matière d’entraide judiciaire. Mais la concession la plus importante a été faite en 2000 en faveur des Etats-Unis: les banques suisses identifient dès lors leurs clients américains afin de prélever un impôt à la source au profit du fisc américain.

Mondialisation ne rime pas avec souveraineté comprise comme liberté absolue de comportement. Dès lors que la Suisse joue dans la cour des grands de la finance internationale, elle ne peut se soustraire aux règles que se donnent ces grands. A cet égard, l’adhésion de notre pays à l’Union européenne renforcerait sa position sur la scène internationale. Mais pour l’heure, nous semblons préférer les illusions souverainistes.