L’impasse de la sous-enchère fiscale

Après avoir essayé le taux d’imposition dégressif, cassé pour inconstitutionnalité par le Tribunal fédéral (DP 1735), Obwald s’est donc décidé pour un taux unique. Correspondants locaux et agences de presse ont évoqué un taux de 1,8%, sans préciser que ce taux doit être multiplié par un coefficient cantonal (2,95) et le coefficient de la commune de résidence. Ainsi pour la capitale, Sarnen le taux effectif se monte à 12%. Mais qu’on ne s’y trompe pas: comme les premiers 10’000 francs de revenu ne sont pas imposés, la taxation reste progressive, très modestement certes. Au total tous les contribuables bénéficient de ce nouveau système, au premier chef les bas et hauts revenus. Quant aux entreprises, elles se verront appliquer un taux de 6%, le plus bas du pays. A noter que cette réforme ne peut être assimilée à la flat tax au sens strict puisqu’elle n’élimine pas les déductions sur le revenu brut, une possibilité qui profite avant tout aux revenus élevés.

Etrange canton où seul un citoyen sur trois se déplace aux urnes quand il est question d’abaisser la charge fiscale. Le consensus général – vote sans opposition au Grand Conseil et soutien de tous les partis, y compris à gauche – explique probablement ce désintérêt: l’affaire était dans le sac. Le projet a reçu l’appui de 91% des votants.

Financièrement Obwald est assez mal loti. Peu de riches contribuables y résident et les impôts versés par les entreprises ne représentent que 7% des recettes fiscales. Avec ces nouveaux taux, le canton s’attend à perdre une douzaine de millions qu’il considère néanmoins comme un investissement: l’«enfer fiscal» devrait se transformer en un paradis attractif, comme ses voisins Nidwald et Zoug. L’avenir dira si l’investissement se révèle rentable.

Mais déjà on peut affirmer qu’à l’échelle intercantonale cette course à la baisse fiscale ne peut conduire qu’à une impasse. En cherchant à attirer de nouveaux contribuables, Obwald pousse d’autres cantons à diminuer leurs impôts pour retenir leurs propres résidents, voire pour en faire venir d’autres. La logique de cette concurrence implacable conduira à terme les cantons à se priver d’une substance fiscale indispensable à la fourniture des prestations et des équipements qui, plus que le taux d’imposition, assure leur attractivité. Pour échapper à cette spirale destructrice, les cantons se doivent d’adopter enfin des règles de conduite communes en matière de fiscalité.