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Le feuilleton de la taxe sur le CO2

Une prime aux retardataires payée avec le produit de la taxe, c’est la négation de l’incitation

La loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 est en vigueur depuis plus de sept ans. Elle innovait en laissant aux différents responsables de ces émissions le soin de réaliser les objectifs auxquels la Suisse s’était ralliée dans le cadre du protocole de Kyoto. S’il s’avère que ces objectifs ne seront pas atteints à l’échéance de 2010, le Conseil fédéral introduit une taxe incitative sur les agents fossiles.

Déjà la taxe sur les carburants a passé à la trappe au profit d’un modeste centime climatique perçue par les pétroliers. Il s’agit maintenant de percevoir la taxe sur les combustibles. Alors que cette taxe devrait entrer en vigueur au début de l’an prochain, la commission de l’énergie du Conseil national propose de distraire jusqu’à 200 millions du montant récolté pour promouvoir l’assainissement des bâtiments, responsables de 43% des émissions de CO2.

Une taxe incitative ne doit pas finir dans les caisses de l’Etat, mais revenir dans son intégralité aux usagers du produit dont on veut restreindre la consommation et ainsi récompenser ceux qui ont fait un effort. En affectant une partie de cette taxe à la rénovation des bâtiments, l’Etat trompe les usagers. Il favorise les propriétaires qui n’ont rien entrepris en matière d’économie d’énergie – ils recevront des subventions –, au détriment de ceux qui ont pris sans attendre l’initiative d’assainir leur immeuble sans l’aide de l’Etat. Un marché de dupes et une falsification du caractère incitatif de la taxe. Et un signal contreproductif aux consommateurs qui savent maintenant qu’à l’instar de la parabole de l’Evangile, les derniers sont les mieux servis.

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