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La taxe écologique réconciliée avec le social

Du sac poubelle à l’énergie, c’est la seule consommation excédentaire qu’il faut faire payer au prix fort

La taxe oppose traditionnellement les verts et les socialistes. Instrument permettant d’influencer les comportements – notamment en faveur de l’environnement – pour les premiers, système antisocial pour les seconds.

La taxe a effectivement la vertu de donner un prix à un service ou à un comportement généralement financé par l’impôt. Prenons l’exemple de l’élimination des ordures, dont le coût économique et écologique est invisible lorsque ce service est financé par l’impôt. En introduisant une taxe au sac, ce coût devient transparent et une modification de comportement favorable à l’environnement est financièrement récompensée. On peut par ce système influencer les comportements de toute la chaîne économique: en taxant les carburants, les combustibles, l’intérêt pour des véhicules peu gourmands ou des maisons économes augmente, ce qui va stimuler la recherche et la disponibilité de produits moins énergivores, même s’ils sont plus coûteux. La taxe est donc de ce point de vue vertueuse.

Le revers de la médaille, c’est que la taxe, selon son niveau, est pratiquement indolore pour les hauts revenus alors qu’elle peut être difficile à supporter pour des personnes moins favorisées. A supposer qu’il faille deux sacs poubelle par semaine, taxés à 3 francs la pièce, cela fait 300 francs par année. 25 francs par mois, c’est bien peu de choses pour la plupart des consommateurs… Mais c’est peut-être l’achat de trop le jour où il faut renouveler la réserve. Cet inconvénient limite d’ailleurs le niveau de la taxe: trop élevée, elle rendrait un service inaccessible à une partie de la population. Trop basse elle est inefficace.

Pour contourner cet inconvénient, et pour améliorer le système, il faut passer à la taxation non pas de la prestation, mais de sa consommation excessive. Il convient au départ de déterminer la quantité – globale, puis par personne – de consommation admise d’une prestation. Celle-ci doit alors être accessible à prix modéré. Seule la part qui dépasse cette quantité est taxée, mais alors très fortement.

Supposons une ville de 10’000 habitants dont chacun produit 300 kg de déchets par an. Cela fait donc 3000 tonnes de déchets annuels. En mettant en pratique le tri et en évitant les emballages inutiles, il est possible de diminuer facilement ces déchets à 200 kg par personne, soit à 2000 tonnes pour la ville. La ville va donc distribuer à prix coûtant ou limité, à chaque habitant, 20 sacs permettant de contenir 10 kg. Des sacs supplémentaires seront disponibles, mais fortement taxés, en fonction du taux de persuasion que l’on veut mettre dans le système.

L’intérêt de ce système est qu’il permet de récompenser les personnes qui dépassent les objectifs fixés par la ville: la famille de 4 personnes qui dispose de 80 sacs et qui parvient à n’en utiliser que 50 va pouvoir revendre les 30 restant. Leur prix sur le marché sera d’autant plus élevé que le prix de vente du sac officiel est haut. C’est l’application à la population du principe des droits de polluer négociables. Le prix du surplus et la quantité accessible à prix coûtant ou limité peut être déterminé chaque année en fonction des résultats de la période précédente, de l’évolution de la technique permettant de diminuer sa consommation et des objectifs fixés pour la période suivante. Le principe doit toujours être de ne pas taxer la consommation indispensable, mais uniquement la consommation excédentaire.

Ce système est évidemment applicable à d’autres domaines que celui des déchets. Il peut par exemple permettre de réguler la consommation d’énergie.

C’est la réconciliation de l’écologie et du social, en appliquant des principes économiques. Du développement durable, donc.

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