Un débat fiscal convenu et clientéliste

Ueli Maurer a tenu, en lever de rideau, à rappeler que c’est à la demande de l’UDC que le Conseil national consacrait une journée à la fiscalité. Au plus fort de la campagne électorale les acteurs ont déclamé leur rôle: plus une prise de posture qu’une prise de position.

L’UDC a proposé l’abaissement de la TVA d’un point à partir de 2010, ce qui pour l’Etat représenterait une perte de recettes de 3 milliards; elle serait préparée en 2008 et 2009 par une économie sur les dépenses de 3 milliards aussi.

L’expérience d’une baisse de la TVA, là où elle a été tentée, s’est révélée coûteuse pour l’Etat et sans effet pour le consommateur; le plus souvent elle n’est pas répercutée sur les prix, et quand elle l’est, l’amplitude de la baisse est trop faible pour être sensible.

En revanche, 3 milliards représentent un montant élevé dans un budget comme celui de la Confédération, où la majorité des dépenses sont soit des obligations légales soit des transferts de recettes. Certes la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches a diminué la part des recettes ristournées aux cantons, mais la Confédération a dû en contrepartie alimenter les fonds de compensation en  faveur des cantons aux ressources les plus faibles. A peine engagée, cette expérience devrait-elle être sabordée?

Inutile donc d’argumenter et de poser la question classique: à qui prendrez-vous ces milliards? A l’armée? A l’agriculture? Inutile, car la proposition est purement idéologique. Elle est l’illustration du slogan «un franc de moins à l’Etat, c’est un franc de plus pour votre liberté».

L’Etat, exalté comme Patrie, Protecteur et Sentinelle gardant la frontière, est vilipendé comme Spoliateur. Double jeu, ou plutôt double face de l’UDC.

Le bénéfice des sociétés

Les radicaux, autre posture, ont fait aboutir une motion demandant, au prix de plusieurs milliards,un abaissement du taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui devrait être ramené de 8,5% à 5%.

L’allégement de l’impôt sur les dividendes est encore en cours de ratification, puisqu’on votera en février 2008 sur le référendum – et déjà on veut de surcroît gonfler ces dividendes en allégeant l’impôt sur les bénéfices destinés à être distribués.

L’argument – litanie – est qu’ainsi on favorisera l’emploi. En réalité, si l’Etat veut encourager par sa politique fiscale le développement, il peut procéder de manière ciblée en admettant et favorisant les amortissements, ceux de l’outillage, ceux de la recherche. L’abaissement du taux, c’est une politique de l’arrosoir qui favorisera aussi bien l’entrepreneur qui jouit d’une rente de situation que celui qui prend des risques.

Et le social

Ce zèle à diminuer les ressources de l’Etat au moment où le financement des assurances sociales n’est pas assuré, où l’AI continue à s’endetter vertigineusement, avait quelque chose d’indécent. Manque de rigueur. Absence de tenue. Qu’on mette en regard les mesures dilatoires sur le financement de l’AI, jugé trop impopulaire avant les élections, et la prodigalité en propositions d’allégements fiscaux qu’on imagine populaires ou flattant sa clientèle trois semaines avant les élections.