10 septembre 2007
DP Comme dans la Rome antique, un jurisconsulte sera chargé d’éclairer les six sages sur l’affaire qui éclabousse le septième membre du collège. Plus que dire le droit – de faire « jurisprudence » puisque c’est l’origine du mot – le rôle de cet expert juridique sera d’établir des faits pour l’instant nébuleux. Et de dire si et pour quelle raison le Chef du Département de justice s’est immiscé dans le déroulement d’une affaire en cours.
Point besoin en revanche de jurisconsulte pour écrire que les institutions ont dysfonctionné lors de la démission contrainte de Valentin Roschacher l’an dernier. Le responsable est d’abord le législateur. En effet, le Rapport de la Commission de gestion du Conseil national met en lumière que le flou législatif actuel a sans doute profité aux manœuvres pour écarter l’ancien Procureur général de la Confédération. La loi actuelle répartit la surveillance du Ministère public entre deux autorités : le Conseil fédéral, qui exerce la surveillance administrative sur le Ministère public, et le Tribunal pénal fédéral, qui exerce sa surveillance sur « les recherches de la police judiciaire et l’instruction préparatoire dans les affaires pénales relevant de la juridiction fédérale », soit sur le travail du Ministère public. Le constat est connu depuis 2002 au moins : personne ne sait comment interpréter ces articles de loi et que recouvrent ces notions de surveillance. Le Procureur doit à la fois rendre des comptes au Tribunal pénal fédéral et au Conseil fédéral, par l’intermédiaire du Chef du Département de justice et police (DFJP). Entre le marteau et l’enclume, la liberté conférée au Ministère public de prendre ses réquisitions selon sa conviction est une indépendance toute relative.
Il faut donc modifier l’organisation du Ministère public, ne serait-ce que pour clarifier le rôle de chaque autorité. Selon la NZZ am Sonntag, le projet de révision critiquable, mis en consultation il y a plus de deux ans, serait revenu comme par enchantement sur la table du Conseil fédéral. Christoph Blocher proposerait de confier toute la surveillance du Ministère public au Conseil fédéral. Même dans le climat actuel, cette solution a certaines chances de passer la rampe. En effet, dans bon nombre de cantons et dans pratiquement tous les Etats étrangers, le Ministère public travaille sous la surveillance plus ou moins rapprochée du pouvoir exécutif. En France, la Garde des sceaux Rachida Dati a récemment exposé dans une émission télévisée qu’elle ne se considérait rien de moins que le « chef des procureurs »…
La Suisse est en passe de se doter d’une procédure pénale unifiée. Or, le Code fédéral qui devrait être définitivement adopté lors de la prochaine session des Chambres institue un modèle de procédure accusatoire qui donne plus de pouvoir au Ministère public. Mais, fédéralisme oblige, le nouveau texte laisse toute latitude aux cantons – et à la Confédération pour ce qui est de son Ministère public – de régler comme ils le veulent l’organisation du Parquet. Seule garantie offerte : « l’indépendance » des autorités pénales dans l’application du droit. C’est maigre. Comme l’a démontré ce que l’on sait déjà de l’affaire Roschacher, une surveillance au contours mal définis peut réduire comme peau de chagrin la marge de manoeuvre.
La question est éminemment politique. Il n’y a pas de « bonne » ou de « mauvaise » réponse du point de vue de la séparation des pouvoirs. Mettre le Procureur dans le giron de l’ordre judiciaire n’est pas idéal non plus. Le Ministère public est une partie au procès pénal ; il défend les intérêts de la société, porte l’accusation, peut recourir contre les décisions du tribunal. Peu indépendant serait le Procureur appelé à requérir devant un Tribunal qui lui octroie son budget et lui donne des instructions. La non immixtion de l’autorité de surveillance dans les affaires en cours est à notre sens une donnée minimale compte tenu de la nouvelle procédure pénale. Elle est loin d’être acquise. Cela allait si peu de soi pour le projet mis en consultation qu’il prévoyait une disposition excluant que le Conseil fédéral ou le DFJP donnent des instructions dans un cas particulier au procureur général.
Dans un contexte où la politique pénale tient parfois lieu de cache-sexe de l’action gouvernementale, il paraît indispensable d’aménager avec toute la précision requise les relations entre le parquet et son autorité de tutelle quelle qu’elle soit: qui décide des moyens financiers à disposition du Ministère public, s’il y a une indépendance des magistrats à l’intérieur du parquet, ou encore la manière dont l’efficacité de l’action des procureurs est évaluée. Rien ne certifie que ceux qui crient aujourd’hui à la violation de la séparation des pouvoirs seront prêts à laisser un Ministère public décider en toute indépendance des moyens d’action de la police judiciaire pour rechercher un enfant disparu ou de l’opportunité de poursuivre plus sévèrement les chauffards que les fumeurs de haschich.
Cette affaire est en train de transformer les élections fédérales en plébiscite du principal accusé se présentant comme victime. Avec le Ministère public est précisément en jeu l’avenir d’une institution essentielle à l’équilibre des pouvoirs, car elle limite ceux qui tirent le leur du suffrage universel. C’est en renforçant l’indépendance de ces institutions que l’on tirera la meilleure conclusion. Et que l’on évitera autant que possible le risque que la démocratie libérale se transforme en démocratie plébiscitaire.
Sur le même sujet: “La ministre, le “proc” et les libertés“, par Jean-Pierre Mignard, Le Monde du 11.09.07
