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Le fédéralisme à l’épreuve de la démographie

Le président du PS suisse propose d’ajouter 16 représentants des plus grandes villes du pays au Conseil des Etats

A chaque dimanche suffit sa proposition socialiste. Ainsi, dans la SonntagsZeitung du 12 août, Hans-Jürg Fehr, président du PSS, reprend une idée chère aux défenseurs de la cause des villes: modifier la composition de la «chambre des cantons» pour en faire un sénat où des représentants des villes et agglomérations côtoieraient ceux des Etats confédérés.

Autant dire une réforme institutionnelle impensable, un crime de lèse-majesté sénatoriale, une interprétation hérétique du fédéralisme à l’helvétique. Sauf que l’idée resurgit périodiquement, fondée sur des arguments toujours plus forts.

Par rapport à 1995, année d’élections nationales où pour la première fois fut évoquée l’idée de voir les cinq ou dix plus grandes villes du pays partager la députation de leur canton respectifs avec un élu moins urbain, la situation a nettement évolué. Depuis l’an 2000, la Confédération a l’obligation constitutionnelle de prendre en considération la situation particulière des villes et des agglomérations urbaines, signe de cette reconnaissance directe qu’elles réclamaient avec insistance. Reconnaissance symbolisée dès 2001 à la fois par l’institution de la Conférence tripartite (Confédération, cantons, villes et communes) sur les agglomérations, et par le lancement de la politique fédérale des agglomérations, mise en œuvre depuis 2004.

Dans les dix à quinze dernières années, la population des régions urbaines a continué d’augmenter, tandis que le mouvement de retour dans les villes-centre ne s’est manifesté que depuis le tournant du siècle. Actuellement, les agglomérations regroupent près des trois quarts de la population et les dix plus grandes villes abritent à elles seules 1,2 million d’habitants, soit le double des huit cantons les moins peuplés, avec leurs 16 conseillers aux Etats.

Pour assurer le rééquilibrage de la Chambre haute, Hans-Jürg Fehr sait qu’il faut non pas remplacer mais bien ajouter. En effet, les idées de partage entre ville et campagne, telles qu’évoquées notamment pour les cantons de Vaud, Zurich et Argovie, n’ont guère de chances dans la mesure où le canton dans son entier sert de circonscription électorale. D’où la proposition d’élargir le Conseil des Etats de 46 à 61 députés, dont 15 émanant des plus grandes villes suisses, à raison de deux pour Zurich, Genève, Bâle, Berne et Lausanne et d’un pour Winterthour, Saint-Gall, Lucerne, Lugano et Bienne. Les cantons de Zurich et de Berne  compteraient donc au total cinq sénateurs, ceux de Genève et de Vaud en auraient quatre, tandis que Bâle-Ville, Saint-Gall, Lucerne et le Tessin passeraient à trois. Gageons que les conservateurs et fédéralistes ultra ne seront pas seuls à combattre un telle redistribution des sièges au “Stöckli”, d’autant que les nouveaux venus renforceraient sans doute la députation socialiste, actuellement de 9 sur 46.

Samedi prochain, à Bâle, le PSS tiendra son «Sommet des villes» à Bâle. La proposition présidentielle y passera sans doute la rampe, même si certains ne manqueront pas de relever que le Conseil des Etats ne joue pas forcément le rôle de frein qu’on lui prête: après tout, il a bel et bien laissé passer la solution des délais, la loi sur le partenariat, l’assurance-maternité, l’adhésion à l’ONU ou l’accord de Schengen.

Reste à chercher d’autres moyens de servir, dans un délai pas trop lointain, la cause des villes, en particulier celle des villes-centre qui supportent des charges relativement lourdes, en matière de politique sociale et du logement par exemple. Outre le renforcement du lobbying fait à Berne, il conviendrait de réexaminer le bien-fondé des dispositions interdisant le double mandat aux membres de l’exécutif de nombreuses villes, Zurich en tête.

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