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Pseudo-innovations, vrais bénéfices

Ces brevets qui augmentent le coût de l’assurance-maladie

L’accalmie de la hausse des primes d’assurance-maladie, certes réjouissante, ne sera que de courte durée. Bien des assurés devraient donc fort peu goûter que, chaque année, les caisses-maladies remboursent près de 300 millions de francs de médicaments – un médicament prescrit hors hôpital sur vingt – qui n’apportent aucune nouveauté thérapeutique. Ce sont de pseudo-innovations, mais qui se basent sur de vrais brevets et procurent de vrais bénéfices.

Pour être brevetée, une substance ou une technique doit être innovante. Une fois le brevet accordé, la durée du monopole que confère le titre de propriété intellectuelle est relativement courte: 30 ans au maximum (20 ans, avec prolongation de 10 ans possible pour les médicaments, afin de tenir compte de leur temps d’homologation par les services de la santé publique, qui peut durer une quinzaine d’années). Or les entreprises pharmaceutiques maîtrisent l’art de breveter une substance qui a exactement le même effet qu’un médicament existant, mais dont la structure moléculaire a été modifiée, parfois de façon très ténue. C’est une innovation brevetable, vu que la substance est nouvelle. En revanche, les effets sont strictement les mêmes que ceux d’autres substances déjà sur le marché et dont le brevet est peut-être échu. Mais qui dit nouveau brevet, dit nouveaux bénéfices.

Ces tours de passe-passe sont dénoncés en Allemagne depuis plusieurs années par la société des médecins de caisse-maladie de Rhénanie du nord (KVNO). La KVNO publie chaque année une liste des médicaments pseudo-innovants dont le prix est surfait parce qu’ils sont brevetés, mais n’introduisent en réalité aucun nouveau traitement. Elle conseille à ses membres de ne pas les prescrire, afin de ne pas pousser les coûts de la santé inutilement vers le haut. Le Tages-Anzeiger (27.07.07) a adapté à la Suisse cette liste, qui contient des noms de substances produites par toutes les grandes entreprises de la branche pharmaceutique. La fiabilité et l’utilité de cette liste sont cependant contestées: il ne faut par exemple pas partir de l’idée que si une substance ne s’y trouve pas, c’est parce qu’il s’agit d’une réelle innovation.

Ces pseudo-innovations n’entraînent certes pas automatiquement une hausse des coûts, car les médecins restent libre de prescrire le médicament original (ou ses génériques) mais, vu l’énorme chiffre d’affaire généré par ces pseudo-innovations, les multinationales semblent être suffisamment habiles à les écouler par leur biais.

Cela démontre que le «combat» des grandes entreprises pharmaceutiques pour «défendre» la législation sur la propriété intellectuelle n’a pas pour but de soutenir la recherche, mais plutôt de protéger un petit pré carré juteux, malgré son caractère peu innovant. Elles ne rechignent pas à se servir de toutes les ficelles de la loi sur les brevets et peignent sur la muraille le diable du démantèlement de la recherche dès qu’il s’agit de porter atteinte à leurs bénéfices, – et cela même si cette réduction se fait de façon marginale, par exemple en autorisant les importations parallèles de produits brevetés sur le minuscule marché que représente la Suisse. Tant pis si cela pousse les coûts de la santé vers le haut ou détourne les moyens dévolus à la recherche! Et pourtant, ces derniers seraient certainement mieux employés s’ils servaient à de réelles innovations, et non à résoudre des problèmes dont on connaît déjà la solution.

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