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Pour un Conseil fédéral sans moutons noirs

La concordance implique un choix éthique avant une représentation proportionnelle

Je n’ai jamais éprouvé, comme auteur et commentateur de la politique suisse, un tel sentiment de rejet. L’initiative du «mouton noir». lancée le 1er août par l’UDC, disqualifie le jeu politique. Elle n’est qu’un prétexte préélectoral, rédigée sans autre souci que de provoquer un réflexe irrationnel d’adhésion. Elle ne se soucie pas des conventions du droit international, qui limite le recours à l’expulsion. Elle introduit une règle d’automaticité de la peine contraire à l’indépendance du juge. Elle crée une catégorie de délinquants, aux contours mal définis et extensibles, celle des «abuseurs» de notre sécurité sociale, assimilés aux grands criminels.

Le droit d’initiative a été institué pour permettre à une minorité ne disposant pas des leviers d’action parlementaires ou gouvernementaux efficaces de s’exprimer. Elle n’a pas été conçue comme la machine préélectorale d’un parti, surtout s’il est le mieux représenté au Conseil national et s’il détient de surcroît le département fédéral de la Justice!

Cette instrumentalisation de la démocratie directe est portée par une idéologie totalitaire. Sous le slogan fallacieux «le peuple a toujours raison», elle tend à éliminer ou du moins à dépasser les contre-pouvoirs. Pas seulement le droit international, que stigmatise Christoph Blocher, mais encore l’indépendance de la justice à laquelle on veut imposer automatiquement des décisions. Le fédéralisme est aussi menacé par la règle de la majorité se disant infaillible, et en fin de compte la démocratie elle-même qui implicitement présuppose le respect de la minorité.

L’enjeu est d’une telle importance qu’on s’étonne d’entendre à journée faite et à forums diffusés matin et soir les présidents des grand partis ratiociner sur la composition du futur Conseil fédéral, ramenée à un échange de chaises vides entre le parti radical et le PDC.

Il faut d’abord rompre avec l’idée reçue que la concordance serait égale à la proportionnelle. La concordance présuppose au contraire l’exclusion de ceux qui ne respectent pas la règle du jeu. Elle implique un Conseil fédéral sans UDC. Les partis de droite, poussés par un jeu d’alliances électorales à courte vue, sont engagés dans une autre voie. Ils font de la petite politique alors que le choix est éthique. Le parti socialiste devrait clairement se positionner. Et même si la proportionnelle de la formule magique lui a permis de prendre sa part de responsabilités gouvernementales, et que la remettre en cause présente des risques, il a pour vocation de se battre pour une vraie concordance sans moutons noirs.

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