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Cyber-administration: les limites du fédéralisme

Une comparaison internationale met la Suisse en avant-dernière position des pays d’Europe pour l’e-gouvernement. Il manque une impulsion forte unissant les cantons et la Confédération

La honte… C’est évidemment le sentiment qui nous saisit en lisant le résultat de l’enquête de Cap Gemini sur la cyber-administration en Europe. La Suisse est avant-dernière d’un classement de 28 pays européens, suivie uniquement par la Lituanie. L’Autriche est en tête devant l’Estonie, Malte et la Suède. Or, notre pays est régulièrement dans les premières nations d’Europe pour le nombre d’ordinateurs par habitant ou le taux de connexion internet à haut débit. Il y a donc clairement un problème qui commence à s’éclairer lorsque l’on examine le rang de l’Allemagne, 18e sur 27, c’est certes mieux que la Suisse, mais ce n’est pas terrible non plus. Or nous avons le fédéralisme en commun avec nos voisins du nord.

Dans la partie méthodologique de cette étude, par ailleurs de grande qualité, il n’est fait nulle mention de la manière dont ont été pris en compte les administrations des Etats fédérés ou des communes. Pour établir le classement, 20 services publics ont été examinés (voir ci-dessous).

En ce qui concerne la Suisse, la délivrance de passeport, la douane et la TVA sont les trois seuls services sur les 20 choisis par Cap Gemini qui sont fournis directement  sans intermédiaire et sans délégation par une administration fédérale. Dans ces conditions, difficile à notre pays d’être bien classé sans prendre en compte la situation, fort variable, des différents cantons. A noter que dans la rubrique consacrée à la Suisse les auteurs du rapport mentionnent exclusivement l’existence d’un portail Internet pour les PME développé par l’administration fédérale, le nouveau numéro d’identification personnel qui devra être introduit en 2008 et la mise en place d’une stratégie de cyber-administration commune à la Confédération et aux cantons. Ces commentaires montrent bien que l’étude ne s’est pas souciée des réalisations cantonales.

Mais ces critiques n’exonèrent pas nos administrations d’un retard incontestable. L’e-gouvernement, comme on dit, pour être efficace, nécessite des investissements importants, souvent hors de portée des cantons. Ce serait là un beau champ d’action pour la coordination inter-cantonale… mais on ne sent pas vraiment une grand mobilisation autour de ce thème dans notre heureux et peu bureaucratique pays.

Services publics entrant dans l’étude sur la cyber-administration en Europe

Impôts sur le revenu
Recherche d’emploi
Chômage, allocations familiales, assurances maladie
Passeport, carte d’identité
Enregistrement de véhicules
Permis de construire
Déclaration à la police
Bibliothèques
Certificats de mariage et de naissance
Inscription à l’université
Changement de domicile
Inscription dans les hôpitaux
Retraites
Impôts sur les personnes morales
TVA
Enregistrement d’une nouvelle entreprise
Envoi de données statistiques
Douane
Permis liés à l’environnement
Fourniture d’informations

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