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Courrier: Combat pour la laïcité

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt et d’émotion la notice nécrologique que vous avez consacrée à notre ami Henri Galland.
Je voudrais vous rappeler un fait important le concernant et qui avait à l’époque considérablement intéressé Domaine Public, qui était à la base de l’événement.
Il s’agit du recours qu’avait interjeté Henri Galland au TF à l’encontre d’une décision fiscale vaudoise qui refusait de permettre de déduire de son bordereau d’impôt la part de l’impôt communal affectée aux dépenses du culte. Le but du recours était de ressusciter une vieille jurisprudence oubliée, que l’autorité vaudoise avait refusé d’appliquer.
Le recours a été admis. Galland a gagné sur toute la ligne et l’arrêt a été publié au Recueil officiel (ATF 99 Ia 739).
J’ajoute que l’avocat de Galland était Roland Bersier, et que tous deux s’étaient approchés de Domaine Public plusieurs années auparavant, à l’occasion de la campagne sur le statut des catholiques, où nous soutenions la séparation de l’église et de l’État et la suppression de toute contribution de l’État aux dépenses du culte.
Le seul regret de Galland Ð et le nôtre Ð a été de n’avoir pas pu renverser l’ancienne jurisprudence, dans la mesure où elle a admis que l’exemption d’impôt prévue par l’art. 49 al. 6 Cst. ne pouvait pas porter sur les impôts généraux prélevés par un canton qui assume lui-même les frais de culte d’une église dite nationale. Jean-Jacques Leu, Lausanne

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