16 juin 2007
DP Le barème dégressif, tel celui adopté par Obwald, a été jugé contraire à la Constitution par le Tribunal fédéral. C’était le cœur de la décision, l’objet du vote principal. Aussi les commentateurs ne se sont pas arrêtés aux modalités du jugement. Mais la réaction rapide d’Obwald oblige à y revenir.
Le recours était un recours partiel. Il n’attaquait pas la totalité de la loi fiscale, seules étaient visées les tranches à partir desquelles intervenait le tarif dégressif. Deux juges sur sept se sont prononcés pour l’acceptation du recours comme recours partiel, ce qui aurait eu pour conséquence que les contribuables favorisés auraient eu à payer plus, supportant, ainsi s’exprima un juge, le risque qu’ils avaient pris en croyant faire une bonne affaire. Les cinq autres juges ont préféré casser l’ensemble de la loi, ce que les recourants ne demandaient pas. Ils ont pris cette liberté, estimant que le législateur cantonal devait retrouver une pleine marge de manœuvre. Un barème fiscal, c’est comme un équilibre de plots, en bouger un,c’est ébranler les autres.
Obwald s’est incliné en esquivant. Il a d’abord décidé que les contribuables aisés attirés ou sur le point de l’être ne devaient pas être perdants par rapport au premier barème. Pour cela il veut arrêter très tôt la progression. Le tarif dégressif dessinait un barème en forme de mamelon, montant puis descendant. Obwald arase le sommet, au prix de l’abandon plus marqué encore de recettes fiscales. La courbe monte, puis très tôt devient plate. Sont gagnants les revenus élevés qui voient confirmé l’ancien système et surtout les revenus intermédiaires, entre CHF 70’000 et CHF 200’000, bénéficiant de l’arrêt précoce de la progression. Ce n’est pas encore l’impôt purement proportionnel, mais on s’en approche, sans parler encore de flat tax.
La concurrence fiscale poursuit donc son travail de taupe, jusqu’au jour où l’égoïsme cantonal amènera une réaction populaire centralisatrice.
