4 juin 2007
DP Le Tribunal fédéral a donc déclaré contraire à la Constitution le taux d’imposition dégressif adopté par le demi-canton d’Obwald pour les revenus supérieurs à 300’000 francs. L’égalité devant l’impôt n’y trouvait pas son compte (voir l’article d’André Gavillet).
La réaction des radicaux et de l’UDC à cette décision de justice est révélatrice de l’indifférence de ces deux partis à l’égard de l’Etat de droit.
Pour l’UDC, rien de bien nouveau: plus que d’indifférence, il s’agit de mépris. Ce parti joue avec le peuple et l’appelle à la rescousse quand il lui est utile. Il ose parler en l’occurrence de violation de la séparation des pouvoirs. Alors même que le Tribunal fédéral n’a fait qu’exercer sa compétence de vérifier la compatibilité des lois cantonales avec les normes fédérales. Le fait que le peuple obwaldien ait approuvé à une écrasante majorité la loi fiscale n’y change rien. Sa souveraineté n’a pas été bafouée, mais bien celle du peuple suisse qui a adopté la Constitution fédérale.
Mais les radicaux! Eux qui ont présidé à la naissance de la Suisse moderne, adoptent maintenant le langage des conservateurs d’avant la guerre du Sonderbund. L’autonomie fiscale des cantons ne peut se déployer que dans le cadre du droit fédéral: c’est vous qui avez fait triompher ce principe – le droit fédéral prime le droit cantonal – qui marque la rupture avec l’ancienne Confédération d’Etats. Relisez votre histoire, ayez un minimum de fidélité à votre héritage et le courage de ne pas courir comme des pleutres derrière l’UDC. Ou alors, soyez logiques et ne présentez plus de candidatures pour le Tribunal fédéral.
Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!