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L’huile sur le feu et le feu aux poudres

La dénonciation de la convention collective du bâtiment par les entrepreneurs menace aussi les accords bilatéraux avec l’UE

La société suisse des entrepreneurs (SSE) vient de dénoncer la convention collective de travail (CCT) du bâtiment, après une courte série de négociations, que les patrons ont eux-mêmes interrompues. Les syndicats crient au scandale, craignant que les salariés concernés (plus de 280’000) ne perdent des acquis que tout le monde a fini par considérer comme gravés dans le marbre, tels que le 13ème salaire ou l’assurance perte de gains. A première vue, il ne s’agit que d’un banal conflit collectif: un partenaire social exige, l’autre refuse, aucun compromis n’est trouvé et la CCT passe à la trappe. Mais en rester là serait commettre une grave erreur d’appréciation.

Le jusqu’au-boutisme des patrons menace plus que la paix sociale sur les derniers chantiers de l’Eurofoot. Il met en danger le savant compromis échafaudé entre les partenaires sociaux et l’Etat pour assurer l’ouverture de la Suisse à l’Union européenne sans nuire aux intérêts des salariés et des entreprises. L’application des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes repose en effet sur les conventions collectives. S’il y a une CCT, elle peut être étendue à toutes les entreprises, même celles qui ne l’ont pas signée, ce qui impose à toute la branche des standards minimaux. Ainsi, un «plombier polonais» peut certes exercer son activité en Suisse, mais à condition de respecter les normes de travail et de salaire helvétiques. Tous y trouvent leur compte: Les entreprises et les salariés de la place ne subissent pas de concurrence déloyale et les travailleurs venus de l’étranger ont droit à des salaires et des conditions de travail décents. Assurés de bénéficier de mesures pour lutter contre la sous-enchère, les syndicats ont accepté l’ouverture à l’Europe et fait – de manière décisive – campagne en sa faveur.

La perte de la CCT dans un domaine aussi sensible que le bâtiment est un coup très grave à ce compromis. En effet, le bâtiment est un domaine sensible, où les risques de sous-enchère sont très élevés. Dans cette branche travaillent de nombreux temporaires et ouvriers peu qualifiés, des catégories de salariés très exposées à la sous-enchère et où les ressortissants des pays de l’UE sont fortement représentés. En outre, c’est souvent dans le bâtiment que de nombreux migrants fraîchement arrivés en Suisse trouvent leur premier emploi. Peu au courant des conditions en vigueur en Suisse, ils sont particulièrement à la merci de patrons peu scrupuleux. Enfin, les chantiers sont souvent de petite taille  (une villa, un morceau de route) et si disséminés que les contrôles sont difficiles. Sans CCT du bâtiment, c’est la loi de la jungle qui prévaudra dans ce secteur. Il n’y aura plus aucune obligation ni de salaires minimaux, ni de durée du travail. Un salarié pourra ainsi travailler sur les chantiers suisses à n’importe quel prix. Les recommandations de la SSE de continuer à en appliquer les dispositions resteront à n’en pas douter lettre morte: c’est en effet dans le bâtiment, malgré sa CCT étendue, que le plus grand nombre d’abus de la libre circulation est constaté. Et si les cas de sous-enchère devaient se multiplier, il sera bien difficile de convaincre une majorité d’électeurs d’approuver le renouvellement des accords bilatéraux (en 2009 déjà), puis leur extension à la Bulgarie et à la Roumanie.

La dénonciation de la CCT du bâtiment n’est dont pas un simple accroc du partenariat social. Les entrepreneurs, chez qui l’influence de l’UDC se fait de plus en plus sentir, menacent un équilibre fragile, dont l’échec peut entraîner celui de l’intégration européenne de la Suisse.

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