27 avril 2007
DP Le travail dominical refait surface. Lentement, mais sûrement. Après leur (très) courte victoire devant le peuple sur la libéralisation du travail dominical dans les grandes gares (DP 1639 et 1663), les partisans de la fin de l’interdiction de travailler le dimanche avaient fait un temps profil bas. Une motion de la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats prônant une autorisation générale d’ouvrir les commerces le dimanche avait été enterrée par le conseil national, la semaine suivant la votations. Qui donnait alors l’impression d’une victoire à la Pyrrhus.
Mais il n’a pas fallu bien longtemps pour que d’autres fissures apparaissent dans la digue. Ainsi, la loi sur le travail a été modifiée pour que les jeunes salariés de plus de 18 ans (au lieu de 19, respectivement 20 ans pour les apprentis) puissent aussi être employés le dernier jour de la semaine, ainsi que la nuit (DP 1692). En ce moment, un projet d’ordonnance pour la protection des jeunes salariés (OLT 5) est en consultation; il prévoit aussi des exceptions à l’interdiction du travail nocturne et dominical pour les apprentis mineurs de nombreux métiers. Et des associations patronales se pressent au portillon pour en obtenir d’autres, notamment dans le commerce de détail.
A quoi il faut ajouter l’initiative parlementaire Wasserfallen (PRD/BE), du nom de son défunt auteur. Cette proposition permettrait aux cantons d’autoriser, sans restriction ni justification, l’ouverture de tous les commerces quatre dimanches par an. Elle vise également à ancrer dans la loi la possibilité d’ouvrir les commerces lors des dimanches de l’Avent. En effet, beaucoup de cantons ont tenté d’autoriser ces ouvertures dominicales, sur la base d’une prétendue «tradition». Mais le Tribunal fédéral les en a toujours empêché, constatant l’absence de «tradition» dans la majorité des cas. Mais tout au plus le souhait de certains commerçant de profiter pendant quatre jours supplémentaires du consumérisme frénétique d’avant les fêtes de fin d’année. S’il existe par exemple une tradition de «marchés de Noël» dans de certaines villes alémaniques, la plupart d’entre eux ne sont apparus que ces dernières années, notamment en Romandie.
Oubliant un peu vite les promesses faites lors de la dernière votation, la commission du Conseil national a décidé de donner suite à la motion Wasserfallen, tout en refusant d’ouvrir une procédure de consultation. Certains cantons n’auraient pas manqué de répondre qu’aucune «tradition» ne justifie quatre dimanches supplémentaires d’ouverture des commerces.
(Mis à jour le 28.04.07)
