OMC : La clause sociale resurgit

L’OMC devrait permettre de sanctionner une entreprise chinoise ou indienne qui traite ses salariés comme des esclaves. Les parlementaires démocrates, désormais majoritaires à Washington, donnent l’ordre aux diplomates commerciaux américains d’introduire un volet social dans les négociations commerciales du Cycle de Doha. L’événement est de taille, à la mesure du poids déterminant qu’exercent les Etats-Unis à l’OMC.

L’idée d’imposer un minimum de règles sociales dans l’Organisation mondiale du commerce n’est pas neuve. Elle a suscité d’âpres controverses. Mais le sommet de Singapour, en 1996, a clos le débat par une déclaration ministérielle sans ambiguïté. L’OMC s’occupe du commerce et ne doit pas introduire des normes de travail qui permettraient aux pays riches de se protéger de la concurrence des pays en développement à bas salaires. A l’Organisation internationale du travail (OIT de se préoccuper du sort des travailleurs. Cette stricte répartition des tâches paraît logique. Mais comment ignorer que les conditions de travail influencent les conditions de concurrence dans le commerce mondial. De plus, il est trompeur de mettre les deux organisations internationales à niveau égal. L’OIT émet des recommandations que les pays peuvent souverainement ignorer. En revanche, un pays qui viole les règles de l’OMC peut subir de douloureuses rétorsions commerciales.

Les démocrates américains ont raison d’exiger la réouverture du dossier social. Il est évidemment hors de question de s’en prendre aux bas salaires pratiqués dans le tiers monde. Il s’agit, plus modestement, d’imposer les principes posés par l’OIT : la liberté syndicale incluant l’application des accords négociés, l’interdiction du travail forcé et celui des enfants. Les démocrates américains y ajoutent le respect des salaires légaux là où ils existent. Imposer le respect de ces protections minimales ne saurait être considéré comme un protectionnisme déguisé.

Les négociateurs américains n’auront pas la tâche facile. Le Cycle de Doha prévoyait quelques avancées dans la protection de l’environnement mais ignorait totalement celle des travailleurs. Il avait pour ambition de favoriser les pays du tiers-monde, ceux-là même qui s’opposent à toute clauses sociales. Après cinq ans de négociations difficiles, l’OMC peine à trouver un accord sur la réduction du soutien agricole des pays riches. Les pays du tiers-monde combattront certainement les nouvelles exigences américaines. Mais quelques concessions de leur part permettraient peut-être d’atténuer la tendance protectionniste des pays industriels qui souffrent aujourd’hui de la concurrence des textiles bon marché, et demain des voitures chinoises ou de l’électronique indienne.