10 novembre 2006
DP L’allégement
de l’imposition des actionnaires (le langage officiel parle abusivement
de l’imposition des entreprises) sera, dès que les Chambres auront
bouclé le dossier, un des enjeux politiques à venir. Le référendum est
déjà annoncé. Ceux qui possèdent au moins 10% du capital d’une
entreprise verront les revenus qu’ils en tirent pris en compte à 50%
seulement pour déterminer l’impôt dû. La bataille référendaire sera
donc de type classique gauche-droite.
On se souvient que l’argentier vaudois Pascal Broulis s’était illustré
en déclarant «absorbable» la perte de 50 millions qui en résulterait
pour le canton, alors que le même montant, lorsqu’il s’agissait de
combattre l’initiative Cosa, était jugé par lui «inabsorbable» sans
amputations douloureuses.
Le Conseil d’Etat vaudois revient sur le sujet dans son exposé sur les
affaires extérieures. A propos de l’imposition des actionnaires, il
déclare : «Malgré la position du Conseil d’Etat requérant que cette
réforme ait un impact neutre sur les recettes fiscales cantonales, on
peut redouter que ces dernières accusent une réduction annuelle de
l’ordre de 45 millions.»
Mais comment faire un abattement réel et substantiel aux actionnaires
sans que cela coûte en perte de recettes publiques ? Le véritable
«impact neutre» est de ne rien concéder. C’est ce que les référendaires
auront l’occasion de démontrer.
