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Procès : Quelle justice pénale pour demain?

Les
travaux sur le projet de réforme de la procédure pénale vont bon train.
Le Conseil des Etats examinera le texte lors de la session d’hiver.

Les juges d’instruction ne sont désormais plus en sursis (cf.
Les juges d’instruction en sursis , Alex Dépraz (ad), DP n°1675, du 27 Janvier 2006) : ils ont presque la tête sur l’échafaud. La Commission
juridique
du Conseil des Etats vient d’approuver à l’unanimité le projet
d’unification de la procédure pénale présenté par le Conseil fédéral en
n’y apportant que quelques retouches. Conséquence : le modèle du
«ministère public», où le procureur joue à la fois le directeur
d’enquête et l’accusateur public, s’imposera certainement à l’ensemble
du pays dès 2010, date d’entrée en vigueur du code de procédure unifié.
Les cantons romands ne sauveront pas leurs juges d’instruction.

Quelques-uns des 450 articles du code suisse appelé à remplacer les 27
procédures qui coexistent actuellement vont modifier de fond en comble
certaines habitudes cantonales. Ainsi, un avocat pourra être présent
dès la première audition de son client par la police. Tout le monde ne
sera toutefois pas logé à la même enseigne : un défenseur d’office ne
sera désigné qu’au bout de trois jours de détention pour ceux qui
n’auront pas les moyens de faire appel immédiatement à un homme de loi.
Autre innovation : sur le modèle américain, procureur et prévenu
pourront passer des accords lorsqu’ils s’entendent sur la culpabilité
et sur la quotité de la peine. Parfois au détriment de la recherche de
la vérité. Parmi les rares amendements de la commission figure la
suppression de la médiation pénale, solution pourtant intéressante pour
résoudre les petits conflits qui engorgent la machine judiciaire. Mais
sa mise en place n’est pas gratuite.

Il est regrettable que cet objet soit traité comme une affaire réservée
aux avocats et aux magistrats. Les débats au Conseil des Etats lors de
la session d’hiver seront peut-être l’occasion d’enfin intéresser le
public à ce débat. L’affaire d’Outreau l’avait rappelé à nos voisins :
l’humanité de la société se mesure aussi à la manière dont nous
traitons ceux qui sont soupçonnés d’avoir enfreint la
loi.   

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