Quelques fondaments fiscaux

Tous les aménagements de l’IFD ne doivent pas être vus comme des
«cadeaux» aux gros contribuables. Nous donnions l’exemple de
l’imposition du couple. Le passage à l’imposition individuelle que nous
défendons aurait pour effet, par rapport au régime actuel, de casser la
progression. Elle serait néanmoins souhaitable. En revanche d’autres
aménagements, comme celui discuté aux Chambres sur l’imposition des
actionnaires, sont à combattre absolument, d’autant plus que la Suisse
ne connaît pas l’impôt sur la plus-value des actions (cf. article
ci-contre sur la RPT).

Quant à la TVA, nous la mettons en regard de deux données : le
financement insuffisant et même désastreux de nos assurances sociales
et, d’autre part, le taux européen minimal de 15%. La chance de la
Suisse, c’est de pouvoir utiliser son différentiel (7,6% au lieu de
15%) pour faire à la fois un geste fort de politique intérieure et
extérieure.

De ce point de vue, nous regrettons que les défenseurs de COSA se
félicitent de ce qu’on évitera ou du moins retardera une hausse de la
TVA. En en faisant un épouvantail, ils renforcent les oppositions de la
droite à la TVA, qui sont telles qu’elle n’ose pas accorder 0,8 point
pour financer l’AI qui boucle avec un déficit annuel de 1,7 milliard !
D’un point de vue syndical, qui doit être attentif non seulement au
revenu, mais au revenu disponible, nous soulignons, à chaque occasion,
que la TVA qui a pour effet de s’inscrire dans l’indice des prix est le
seul impôt «remboursable» pour autant que les revenus soient adaptés à
l’inflation. On peut donc mener de front le financement de la politique
sociale, l’eurocompatibilité et la défense du pouvoir
d’achat.   

ag