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Concurrence : Economiesuisse contre UEFA

Les
sponsors font la richesse de l’UEFA. Pas étonnant donc que les
dirigeants du football mondial défendent la poule aux œufs d’or. Ils
ont demandé à la Suisse et l’Autriche, pays organisateurs de l’Euro
2008
, d’adapter leur législation pour lutter contre les entreprises
parasites qui exploitent sans y être autorisées par les organisateurs
la notoriété de la manifestation sportive. Dans le collimateur :
l’utilisation abusive des billets d’entrée, notamment leur distribution
lors d’un concours ; le marketing sauvage, c’est-à-dire la publicité
étroitement liée à la manifestation laissant croire à tort qu’une
entreprise parraine officiellement l’Euro 2008. On pourrait citer, par
exemple, le survol d’un match par un ballon ou un dirigeable
publicitaires.

Berne propose de répondre à la requête de l’UEFA par une retouche de la
loi sur la concurrence déloyale. A l’avenir il serait déloyal de se
référer de façon parasitaire à une prestation ou une œuvre de manière à
exploiter leur renommée. Une disposition additionnelle permettrait en
outre une entraide administrative internationale pour combattre ce
nouveau délit. Pas de modification législative en revanche pour
combattre le danger d’utilisation abusive des billets. Une organisation
adéquate, la personnalisation des billets d’entrée, comme l’a fait
l’Allemagne en 2006, devrait permettre d’écarter les abus.

Le projet du Conseil fédéral n’a guère convaincu les milieux
intéressés. Les organisations de consommateurs n’y voient pas un
progrès pour la défense de leurs membres et ne jugent pas nécessaire de
protéger plus étroitement les sponsors. La loi permet déjà de combattre
l’exploitation illicite du logo d’une manifestation. Economiesuisse
rejette également le projet. Les entreprises qui parrainent l’Euro 2008
ne réclament aucune protection supplémentaire. La centrale patronale
s’oppose en outre, par doctrine, à la prolifération législative et se
méfie de l’entraide judiciaire internationale. On attend avec amusement
la réaction du gouvernement qui a le choix entre déplaire à
Economiesuisse ou à l’UEFA.    

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