7 juillet 2006
DP Les
élections municipales du printemps prochain semblent occulter le débat
sur l’organisation du territoire genevois et les rapports entre la
Ville et le canton. Pourtant l’urgence subsiste d’un projet assurant
tout à la fois la cohérence territoriale entre canton, agglomération
urbaine, communes et région et l’efficience de l’administration.
Cette cohérence passe d’abord par une meilleure représentation
parlementaire de la population. Aux cent députés élus à la
proportionnelle, il faut adjoindre cent autres députés désignés dans
autant de circonscriptions. C’est le système allemand qui donne deux
voix aux électeurs, pour assurer à la fois une représentation partisane
et une représentation locale. S’y ajouteraient vingt-cinq députés du
district de Nyon et de la France voisine, dans un premier temps
avec voix consultative. Le Grand Conseil cumulerait ainsi les rôles de
législatif cantonal et d’agglomération, voire régional.
Cette cohérence exige ensuite que soit repensée la répartition des
compétences entre le canton et les communes et que soient regroupées
leurs administrations respectives. La présence de 45 systèmes de
gestion parallèles sur un territoire de 281 kilomètres carrés densément
peuplé engendre redondance, déficit d’efficacité et inégalité de
traitement entre des habitants dont les besoins et les pratiques
ignorent les frontières communales. Mais cette concentration d’un corps
administratif placé sous l’autorité du Conseil d’Etat ne priverait pas
pour autant les autorités municipales de leurs moyens d’action. Ces
dernières auraient autorité sur les activités administratives locales
et bénéficieraient des compétences de l’administration centrale. A
titre d’exemples, le maire pourrait avoir recours aux agents du poste
de gendarmerie de sa commune pour un problème local ; les communes
s’appuieraient sur les compétences techniques de l’administration
cantonale pour réaliser leurs projets de construction.
Financièrement les communes genevoises sont riches alors que le canton
est lourdement endetté. Mais les disparités fiscales entre les communes
restent importantes, en fonction de la sociologie de leur population et
de l’implantation des entreprises. Dès lors le centime additionnel
communal doit disparaître au profit d’une répartition des recettes
cantonales fondée sur des critères plus objectifs, tels que la
population et des charges spécifiques.
Ce projet permettrait tout à la fois le renforcement du pouvoir
politique, aujourd’hui dilué, et une meilleure représentation
démocratique de la région. Il devrait engendrer de substantielles
économies de fonctionnement par la création d’un seul grand corps
administratif, placé globalement sous l’autorité du Conseil d’Etat et
localement sous l’autorité des communes.
