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Armée : Des tribunaux hors du temps

La
tentative de supprimer la justice militaire a échoué au parlement.
L’initiative d’un député socialiste piquait au vif les prérogatives des
militaires.

«La justice militaire est à la justice, ce que la musique militaire est
à la musique». Comme les fanfares ou les sociétés de tir, les tribunaux
militaires font partie intégrante d’une certaine conception bien
helvétique de l’armée. Acquise chez nos voisins français et allemands,
la suppression de ces tribunaux spéciaux n’est pas à l’ordre du jour
sous nos latitudes. Par 99 voix contre 54, le Conseil national vient de
rejeter une initiative parlementaire du socialiste Josef Lang demandant
la suppression de cette justice à part.

Les tribunaux militaires fonctionnent en vase clos. Il existe une
organisation judiciaire spécifique : tribunaux de première instance,
d’appel et de cassation. Les jugements militaires échappent entièrement
aux tribunaux ordinaires : même le Tribunal fédéral n’a pas voix au
chapitre. Composés uniquement de personnes en service, ils sont appelés
à connaître des infractions commises pendant le service mais aussi des
délits pouvant être commis par des civils. Une procédure dirigée contre
un journaliste du Sonntagsblick pour divulgation de secrets militaires
– il avait révélé l’existence d’un dépôt secret de l’aviation – est
d’ailleurs à l’origine de l’intervention parlementaire. Une originalité
de plus.

Une certaine condescendance à l’égard de l’armée : telle est le
reproche le plus généralement dirigé contre les tribunaux gris-verts.
La critique a pu être fondée quand les problèmes d’objection de
conscience étaient aigus. Elle reste parfaitement valable sur le plan
des principes. En pratique, les personnes qui siègent dans la justice
militaire sont peu ou prou les mêmes que dans les juridictions civiles.
Pour la plupart, ce sont des professionnels du droit. Par ailleurs, en
particulier dans des procédures délicates dirigées contre des criminels
de guerre du Rwanda, la justice militaire suisse s’en est plutôt bien
tirée.

La suppression totale ou partielle des tribunaux militaires revient
régulièrement sur le tapis. En 1990 déjà, le groupe de travail «Réforme
de l’armée» avait proposé de confier aux juridictions civiles le soin
de juger les délinquants ayant commis leur forfait sous les drapeaux.
Mais, composée de miliciens et donc représentative d’une certaine idée
de l’armée, la justice militaire ne s’est pas rendue sans combattre.

Dans le cadre de la révision de l’organisation judiciaire fédérale, la
commission d’experts avait proposé un compromis : les tribunaux
militaires auraient conservé leurs compétences de première instance,
mais les appels et les recours auraient été confiés à des juridictions
ordinaires. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient rejeté cette
solution, pourtant moins ambitieuse. Venue un peu comme la grêle après
la vendange, l’initiative maximaliste du socialiste Lang n’avait aucune
chance dans ce contexte. Il faudra saisir une meilleure occasion pour
remettre l’ouvrage sur le métier.   

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